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295 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans ces conditions, il apparaît que le rapport contient les informations nécessaires pour trancher le désaccord des parties lequel a été valablement exposé devant le notaire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

- Juger que le versement de la rente sera conditionné à la production d’une attestation trimestrielle sur l’honneur de non-hospitalisation ou de placement et à la production annuelle d’un certificat

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant d’une personne morale, les éléments pris en compte lors de l’appréciation de son préjudice moral sont plus restreints et font figurer parmi eux l’atteinte au droit à l’image ainsi que l’atteinte

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f0df5b5c7d10ca7edd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] qu’il ne remplit aucune des conditions précitées, tant du principe contra non valentem que de l’article 2234 du code civil; - en effet, il n’est produit aucun certificat médical dans le délai de deux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon l'article L.4123-1 du même code, « Le conseil départemental de l'ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre, énumérées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A cette audience, monsieur [R] [D], représenté par son conseil, a repris les termes de ses conclusions visées à l’audience pour demander au tribunal : - de déclarer l’action engagée par monsieur [R] [

Source officielle
TJ

Première Chambre

6710173adcd2b6b1424dee43

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le préjudice moral, qui peut découler de souffrances ou d'atteintes à l'honneur ou à la réputation, doit être réel et prouvé.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af43e97b8c182997b021

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cet article dispose que « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du but poursuivi, une intervention démesurée et intolérable qui porterait atteinte à la substance même du droit ainsi garanti (arrêts du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad215991967c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Nul enfant ne doit faire l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963089

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et la SPFPL Pharmacie [W] demandent au tribunal de : DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions, JUGER que le bon droit de Madame [O] [W] a été sérieusement malmené et atteint

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8229a603a692910c2e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans la mesure où, il n'a pas atteint les objectifs fixés, il a été mis fin à son contrat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A], il est jugé que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits, à condition qu’elle soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [F] ne justifie pas avoir subi du fait du retard de livraison un préjudice psychologique ou une atteinte à ses sentiments d'affection, d'honneur ou de réputation et il sera en conséquence débouté

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f909

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Nul enfant ne doit faire l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d4342d338c20d311e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il estime que, dans ces conditions, la vente par le service des domaines ne constitue pas un dysfonctionnement du service public de la justice.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e685df5b5c7d10cacff1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les articles R 511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécutions -Déclarer les saisies conservatoires pratiquées le 12 juin 2024 irrégulières en ce qu’elles ne respectent pas les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. 4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- l’arrêt du chantier sur injonction de la SNCF : Selon une attestation du maître d’œuvre datée du 19 mai 2021, transmise à la SCI CAMAS par un courrier du 08 juin 2021, le chantier a été mis à l’

Source officielle

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