et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par Me Salah

sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [R] [G] Assesseur salarié

Elle estime que son préjudice financier intègre les frais de travaux ainsi que les frais d’embauche de salariés.

Aucun accord n’a été trouvé par les parties, notamment sur le choix d’un meuble de salle de bain et le montant d’une remise sur ce meuble.

sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [D] Assesseur salarié

aux obligations de conseil et d’information étant selon la société FITNESS DOJO à l'origine d'un préjudice financier évalué à la somme de 20.000 euros correspondant à la reprise de passif pour une salariée

audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Elle considère que l’attitude Monsieur après 27 ans de mariage et alors qu’elle était malade justifie sa condamnation.

Mme [V] [Z] y était salariée en qualité de VRP multicarte depuis le 4 novembre 2013, et son époux, M. [T] y exerçait des missions sous le statut d'agent commercial indépendant.

sis [Adresse 4], non comparante, Société [2], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement - [Adresse 5], non comparante, Société [3], domiciliée : chez [17] - SERVICE ATTITUDE

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE, Représentant des salariés

Monsieur [Y] [CK], secrétaire général du SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE (SCID) s'est présenté pour participer à la réunion mais s'est vu refuser l'accès à la salle de réunion par la direction

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié

celles-ci, permettant à AMR de déployer les ressources humaines et matérielles nécessaires pour la réalisation des demandes de production dans les temps et qu’en tout état de cause le changement d’attitude

[O] [B] a été salarié en qualité de directeur projets et services au sein de la SAS Silec Cable (groupe Prysmian) du 4 septembre 2017 jusqu’au 8 mars 2019, date de la notification de son licenciement par

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

[Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3J JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

Un courrier du maître d'ouvre d'exécution, salarié de la société Archicréa, du 2 décembre 2024, fait état de la validation de la méthodologie de comblement au droit du mur mitoyen tout en précisant que

[R] lui a demandé la même qualité que celle, de premier choix, présente dans la salle d’eau de la maison.

Ils considèrent que la situation de blocage est uniquement liée à l’attitude purement dilatoire de M [S] ce qui a généré un préjudice pour eux qu’ils estiment à 10.000 €.