avec mission de : - se rendre [Adresse 7] à [Localité 9], - décrire l’état général des locaux appartenant aux requérants, - évaluer les travaux de reprise à réaliser aux fins de restituer les locaux en bon

Condamner l’association Aéro Club [Localité 2] Brie à verser la somme de 16.080 euros toutes taxes comprises, à parfaire, à la société Aéroports de Paris au titre des travaux de remise des Locaux en bon

Le 07 août 2023, il a confié son véhicule à un autre garage en raison de l’apparition d’un message sur le tableau de bord, faisant état d’une campagne technique.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat

Le 6 avril 2024, un voyant s’est allumé au tableau de bord, accompagné d’une perte de puissance du moteur.

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.

La société Bords de Marne et M.

disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier ******* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant facture valant bon

an à compter de sa désignation, - de désigner un juge commis à la surveillance de la liquidation des successions par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour veiller au bon

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [M] [K] a signé le 26 juin 2024 un bon de commande d’un véhicule automobile d’occasion de marque

MOTIFS I- SUR LA DEMANDE DE NULLITE DU CONTRAT Monsieur [F] estime que son consentement lors de la signature du bon de commande a été vicié.

expose que le procès-verbal de description du bien, dressé le 15 novembre 2024 par maître [O] [M], commissaire de justice, dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, montre que celui-ci est en bon

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

moisissure et de la réparation des désordres affectant son emplacement de stationnement, - lui verser 4.000 € de dommages et intérêt au titre de son préjudice de jouissance et moral - lui délivrer d’un bon

disposition le 18 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOP EXPOSÉ DU LITIGE Selon bon

[G] conformément aux bons de livraisons n°100497 du 29 juin 2018 et n°101103 du 9 janvier 2019 et a donné lieu à l’émission de trois factures, datées des 28 décembre 2018 et 3 janvier 2019.

de céans n'a aucune critique à formuler à l'égard du travail effectué par l'expert judiciaire commis ; de sorte qu'il convient d'homologuer le rapport de Monsieur [K] [R] quant à l'implantation des bornes

de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE née le 24 Décembre 1964 à BORA BORA (98730) de nationalité Française, demeurant 5 rue ROLAND - 33000 BORDEAUX