LES MARINETTES, sis [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 10] [Localité 2] Non comparant, non représenté S.C.P.

Elle sollicite en conséquence de voir retenir les coefficients de pondération suivants : « Bureaux/archives : 26 m² x 0,25 = 6,50 m² Dégagement : 2,70 m² x 0,25 = 0,67 m² Bureaux : 5,10 m² x 0,25 = 1,28

La demanderesse produit cependant aux débats : - un rapport d’un bureau d’étude confirmant la faisabilité de l’installation d’un tuyau de 80 mm établi par le Cabinet PYRAMID-EC comprenant de nombreux

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Elles soutiennnent que les rapports du cabinet CEREC ne leur sont pas opposables dès lors qu’ils ne sont pas contradictoires.

Des travaux de rénovation ont été réalisés sur cet immeuble sous la maîtrise d’œuvre du cabinet AMPLITUDE et de Madame [Y], assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF).

Dans le cadre de cette opération, sont notamment intervenus : Monsieur [M] [O], entrepreneur individuel, en qualité d'architecte ; la société EDIFIS STRUCTURE, en qualité de bureau d'études structure ;

vestiaire : 50 - partie demanderesse - A l’encontre de : Compagnie d’assurance [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Maître Hugues BOGUET de la SELARL CABINET

Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON SAS FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET

Par ordonnance en date du 13 octobre 2020, le juge commissaire a autorisé Maître [O] [E] [N] à se faire assister techniquement par le cabinet ARGOS CONSTRUCTION dans les arrêtés de chantiers et la clôture

En janvier 2017, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5] a remplacé le cabinet GENIEZ par le cabinet ARCHIGESTIM en qualité de syndic La société E.A.V. a effectué des prestations

de contrôle technique.

Un impératif de gain énergétique de 35 % minimum était fixé dans ce but (« Etude technique relative à la réalisation d’un programme de travaux de rénovation énergétique », avec « amélioration thermique

SCIC d’HLM GAMBETTA venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE ET FOYER Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT S.A.R.L.

SMAC, RCS [Localité 24] 682 040 837, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

demandés, à savoir les DOE des aménagements et travaux de façade réalisés, leurs plans et le RVRAT sans réserve du bureau de contrôle.

Evidemment, une étude technique est nécessaire pour se prémunir contre tout risque de fissuration ou d’effondrement des murs enterrés ».

Il ne justifie pas de la réglementation technique qui aurait modifié sa commande et ne saurait l’exonérer de sa responsabilité.

Le rapport d’étude qu’elle produit en pièce n°112, daté d’avril 2023, qui, au demeurant, porte sur un échantillon de répondants plus restreint que le public pertinent préalablement défini puisqu’il est

, assurée auprès de la société Axa France Iard ; - la société Brézillon, en qualité d’entreprise générale, assurée auprès de la société Allianz Iard ; - la société Buhot Etudes Conseil Ingénierie Picardie