A l’appui de sa demande en paiement le demandeur fait valoir, au visa des articles 1857 et 1858 du code civil : - qu’il dispose de plusieurs titres exécutoires condamnant la société [3] (jugement du 7

La décision a été mise en délibéré au 19 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

ACDSJ C/ [U] Grosse exécutoire : Me PICHARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 203 Copie : M.

[T] [L], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Sur quoi, la décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

de NICE, condamnant la débitrice saisie à payer certaines sommes au créancier poursuivant.

Monsieur [U] [J] a constitué avocat mais ce dernier n’a pas notifié ses conclusions par voie électronique.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité :Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Bas-Rhin par la voie électronique le 19 août 2025, soit plus de six semaines avant l’audience,

Il résulte des relevés de compte versés aux débats que s’il a effectué un versement de 1.300 euros, le preneur ne s’est pas acquitté de la totalité des causes du commandement dans le délai d’un mois qui

La décision a été mise en délibéré au 27 avril 2026 et le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

qu’en cas de retour au greffe de la lettre de notification, dont l’avis de réception n’a pas été signé dans les conditions prévues à l’article 670 du code de procédure civile, le greffier invitera les

exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Septembre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. » Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la

L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2013. Par arrêt du 20 janvier 2015, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Madame [F] .

Copie exécutoire : Me Jean-Christophe LEGROS Copie certifiée conforme : Monsieur [H] [P] ; préfecture de Seine-Saint-Denis Le 07/10/2025 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 16 novembre 2023, Madame

Bien que régulièrement assignée, la société Epicurim Rt n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire [X] en premier ressort.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé des 19 et 20 mai 2019 à effet du 29 juin 2019, Monsieur [Z] [W] et Madame