L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] recevable et bien fondée, - JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] a manifestement été diligente, alors

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [G] [V] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [E] [M] en date du 10 avril

L'expert indique que la cause du désordre est la vétusté de l'installation électrique qui n’a pas été vérifiée avant la vente.

Celle-ci ne justifie pas, en tout état de cause et alors que la charge de la preuve lui incombe, conformément à l’article 1353 du code civil, avoir livré le bien à Mme [Q].

Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu l'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Sauf à démontrer pour cette dernière l’existence d’une cause étrangère.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[I] [S] [P], représenté par son conseil, demande oralement que la proposition de fixation du taux proposé par l'expert soit entérinée et que les frais d'expertise mise à la charge de la caisse.

Elle soutient que la décision contestée ayant été rendue par la caisse de l’Essonne, elle doit être mise hors de cause.

Dans un tel cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Sur le contradictoire Dans sa version applicable au cas présent, l’article R 441-7 du Code de la sécurité sociale disposait que : « La caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date

Le 15 mai 2025, la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la Ratp (ci-après, la caisse) a réceptionné sa déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial.

Le 6 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

à son devoir de mise en garde à leur égard en qualité de cautions ; En conséquence et en tout état de cause, - de débouter la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES de l’ensemble

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.