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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
69779358cdc6046d47c6dc73
8 janvier 2026
La société HABITAT RIVES DE PARIS s’est portée caution de ce prêt à l’égard de la BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS.
1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc11
7 octobre 2025
d’une mise en demeure du CREDIT LYONNAIS; - ils n’ auraient pas été non plus destinataire d’un courrier leur notifiant la déchéance du terme du prêt consenti ; - le solde du prêt immobilier ne serait
Contentieux commercial
679aadcde9a46d1f5a76bc73
10 janvier 2025
Mme [C] [T] s’est portée caution solidaire de ce prêt dans la limite de 6 000 euros et pour une durée de 84 mois, le 04 décembre 2021.
Saisies immobilières
67f81ed2cf40727a004415dc
10 avril 2025
, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e68d
14 octobre 2024
solidaire du prêt de Madame [N] [F].
Chambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f24d
9 juillet 2024
[N] [B] et Mme [V] [L] se sont portés cautions solidaires de la SCI MCCJ Invest pour la totalité du prêt.
66fc37e52416523b99573a50
1 octobre 2024
[H] [W] [R] et Mme [F] [K] sont tenus de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de leurs prêts immobiliers.
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
Par ailleurs, Madame [O] [J] s'était portée caution solidaire du prêt consenti par la défenderesse à la société civile immobilière L'ATHENA.
POLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86ae9
4 avril 2025
Par courrier du 21 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE a sollicité auprès de la SA CEGC, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes restant dues au titre dudit prêt.
67f049a502fc178212f86b31
Ce prêt prévoyait le cautionnement solidaire de la société anonyme PARNASSE GARANTIES à hauteur de la totalité de l'encours.
67f049a202fc178212f86afd
Par courrier du 7 février 2023, la CAISSE D'EPARGNE a sollicité auprès de la SA CEGC, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes restant dues au titre desdits prêts.
1ère Chambre
6a0f75e9cdc6046d477e6f4c
21 mai 2026
[N] [K] se sont tous deux portés cautions solidaires de ce prêt le 21 octobre 2020, chacun dans la limite de 45.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités
Deuxième Chambre
65a196aa0ddb778926962fe8
21 décembre 2023
: […] - à défaut de paiement à bonne date par l'Emprunteur d'une quelconque somme due au Prêteur au titre de ce présent prêt [...] ».
68e564700e2901d10fa41101
prêteur), ne se trouve pas soumise à l’information annuelle à la caution.
4ème chambre civile
696ffe4bcdc6046d4709f5f0
12 janvier 2026
En l'état de l'ensemble des éléments produits par monsieur [J], il n'est donc pas démontré que l'octroi du prêt était excessif au regard des capacités de la société au jour de la souscription du cautionnement
CH5 - SURENDETTEMENT
67747329ff1db94e0239e667
15 octobre 2024
Lorsque la commission constate que le remboursement d’une ou plusieurs dettes du débiteur principal est garanti par un cautionnement, elle informe la caution de l’ouverture de la procédure.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597b48
23 janvier 2024
CRÉDIT LOGEMENT, en sa qualité de caution solidaire du prêt, et avoir décidé de se prévaloir de l'exigibilité anticipé de la créance, ce en raison de la défaillance de M [X], non bénéficiaire d'une procédure
68f15fea88dcb0e97e91f2dc
6 octobre 2025
Selon acte sous seing privé du 19 mars 2008, Monsieur [D] [M] s'est porté caution du remboursement du prêt, dans la limite de 30.000 euros et d'une durée de 144 mois, sans bénéfice de discussion et de
TPROX JCP
69cef84fcdc6046d47ead0ee
2 avril 2026
Il est exposé que la locataire s’est trouvée en difficulté financière à la suite du décès de son époux et de sa qualité de caution solidaire de prêts liés à la société de ce dernier.
PREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dcc
1 juillet 2025
La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après dénommée CEGC) s’est portée caution du remboursement du prêt par acte du 3 septembre 2021.
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