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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société HABITAT RIVES DE PARIS s’est portée caution de ce prêt à l’égard de la BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’une mise en demeure du CREDIT LYONNAIS; - ils n’ auraient pas été non plus destinataire d’un courrier leur notifiant la déchéance du terme du prêt consenti ; - le solde du prêt immobilier ne serait

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aadcde9a46d1f5a76bc73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [C] [T] s’est portée caution solidaire de ce prêt dans la limite de 6 000 euros et pour une durée de 84 mois, le 04 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e68d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

solidaire du prêt de Madame [N] [F].

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f24d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] [B] et Mme [V] [L] se sont portés cautions solidaires de la SCI MCCJ Invest pour la totalité du prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e52416523b99573a50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [W] [R] et Mme [F] [K] sont tenus de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de leurs prêts immobiliers.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed487b848dd6814c5ef80

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, Madame [O] [J] s'était portée caution solidaire du prêt consenti par la défenderesse à la société civile immobilière L'ATHENA.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a202fc178212f86ae9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 21 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE a sollicité auprès de la SA CEGC, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes restant dues au titre dudit prêt.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a502fc178212f86b31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce prêt prévoyait le cautionnement solidaire de la société anonyme PARNASSE GARANTIES à hauteur de la totalité de l'encours.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a202fc178212f86afd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 7 février 2023, la CAISSE D'EPARGNE a sollicité auprès de la SA CEGC, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes restant dues au titre desdits prêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [K] se sont tous deux portés cautions solidaires de ce prêt le 21 octobre 2020, chacun dans la limite de 45.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196aa0ddb778926962fe8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: […] - à défaut de paiement à bonne date par l'Emprunteur d'une quelconque somme due au Prêteur au titre de ce présent prêt [...] ».

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prêteur), ne se trouve pas soumise à l’information annuelle à la caution.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'état de l'ensemble des éléments produits par monsieur [J], il n'est donc pas démontré que l'octroi du prêt était excessif au regard des capacités de la société au jour de la souscription du cautionnement

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

67747329ff1db94e0239e667

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lorsque la commission constate que le remboursement d’une ou plusieurs dettes du débiteur principal est garanti par un cautionnement, elle informe la caution de l’ouverture de la procédure.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597b48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CRÉDIT LOGEMENT, en sa qualité de caution solidaire du prêt, et avoir décidé de se prévaloir de l'exigibilité anticipé de la créance, ce en raison de la défaillance de M [X], non bénéficiaire d'une procédure

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2dc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon acte sous seing privé du 19 mars 2008, Monsieur [D] [M] s'est porté caution du remboursement du prêt, dans la limite de 30.000 euros et d'une durée de 144 mois, sans bénéfice de discussion et de

Source officielle
TJ

TPROX JCP

69cef84fcdc6046d47ead0ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est exposé que la locataire s’est trouvée en difficulté financière à la suite du décès de son époux et de sa qualité de caution solidaire de prêts liés à la société de ce dernier.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dcc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après dénommée CEGC) s’est portée caution du remboursement du prêt par acte du 3 septembre 2021.

Source officielle

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