Par actes du 21 août 2014, la SA Crédit logement s'est portée caution au titre des deux tranches de ce contrat. M.

Il résulte du décompte établi par la société LE CREDIT AGRICOLE pour la période du 28 juin 2016 au 30 juin 2021 que : Le 28 juin 2020 la créance de la société LA MAISON BLANCHE s’élevait à la somme de

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de la SCI BRUNE à l’égard de la BNP PARIBAS. Par ailleurs, MM.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q4 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

La société CREDIT LOGEMENT se portait caution de son remboursement, par acte du 7 mai 2018.

caution solidaire.

caution solidaire.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats et notamment : - de l'offre de prêt acceptée le 13 mars 2015, - de l'acte de cautionnement donné par la SA Crédit logement, - des lettres recommandées

[C] [W] se seraient chacun engagés en qualité de caution solidaire de la SAS Joke, à concurrence de 50 % de l’encourt de crédit, dans la limite de la somme de 95.000 euros.

être engagées devant le Tribunal judiciaire dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, le délai de prescription du recours personnel de la caution qui a payé le

Elle précise avoir déposé un nouveau dossier de surendettement qui a donné lieu à un plan approuvé par ses créanciers, dont le CREDIT LOGEMENT, le 14 mars 2023 au terme duquel il a été décidé de l’absence

du mécanisme de garantie hypothécaire prévu dans la convention la liant à l’établissement prêteur, ainsi qu’à celui réglementant la déchéance de la garantie donnée par la caution lorsque l’établissement

Le préjudice consécutif au manquement d'un établissement de crédit à son devoir de mise en garde à l'égard d'une caution consiste dans la perte de la chance d'éviter, en ne se rendant pas caution, le risque

Par acte du 13 mai 2015, la société Crédit Logement s’est portée caution des engagements de M. [D] [S] [Y] et Mme [W] [S] [Y] née [U] au titre de ce prêt.

La société Crédit Logement a réglé les sommes dues à la SA Crédit Lyonnais, de par son cautionnement.

Par acte séparé du 21 décembre 2018, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt. Compte tenu de la défaillance de M.

Par acte du 27 mars 2018, la SA Crédit logement s'est portée caution de son remboursement.

Monsieur [G] [H], gérant, s'est porté caution dudit crédit par acte du 20 janvier 2020 dans la limite de la somme de 63000.00 euros et pour une durée de 84 mois.

Par acte séparé du 23 novembre 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

CRÉDIT LOGEMENT (ci-après “la caution”) s'est par ailleurs portée caution des emprunteurs.