Elle soutient que sa créance est valable et que l’absence d’opposition à la transmission universelle du patrimoine de la société L3M SALON à la société TOP CADO, dont la dissolution a été décidée par l

Il sera donc uniquement donné acte au créancier poursuivant de son désistement.

son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

, Me David GUINET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEFENDERESSE : La Société SHAKTI INVEST, SASU immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 752 547 091, dont le siège social est [Adresse

La société CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Monsieur [N] à l’égard de la BANQUE TARNEAUD au titre d’un accord de cautionnement référencé M091161401.

CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est situé [Adresse 2]

[F] [D] en sa qualité de caution de la société Baghera Films. Par acte extrajudiciaire en date du 25 mars 2022, les consorts [L] ont assigné la société Baghera Films et M.

L’article 22-1 de la loi de 1989 pris dans sa rédaction applicable lors de la conclusion du contrat de cautionnement dispose : « Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur

La société CREDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire des époux [P] à l’égard de SOCIETE GENERALE.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 8 août 2019.

Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte

capital de 2.496.865.996 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le B 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Débouter la société DE PEYROUS, Madame [I] [T] et Monsieur [N] [T] de toutes leurs demandes reconventionnelles ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, sans caution.

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [I] [N], gérante, munie d'un KBIS, ET : DÉFENDEUR(S) M.

la teneur suit : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE DU SUD SA, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [

Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître

et des Sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [I

[T] [N], la SCI C.G.1 fait valoir que le cautionnement en matière de baux d'habitation est soumis à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dont le formalisme a été respecté et que l'engagement de caution

[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON

Par exploit délivré le 04/04/24, la société SOGELEASE, arguant de l’échec des tentatives de solution amiable, faisait assigner les cautions afin de voir : > juger que la société LES SALONS D’ANGE reste