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Par acte du 12 juillet 2021, Monsieur [C] [Y] a assigné en divorce Madame [M] [D] sur le fondement de l’article 237 du code civil.

Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

(IV), la condamnation des deux sociétés défenderesses à payer les mêmes sommes à la même société, outre l’interdiction de l’usage des marques et signes litigieux ; - invoquant des actes distincts de

succession de M.

[H] [R] Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2024, Mme [E] [A] née [R], Mme [U] [C], M. [T] [V] et M. [D] [V], ont assigné M.

Par acte en date du 14 novembre 2022, Madame [W] a fait assigner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) devant le Tribunal judiciaire de Marseille.

Aux termes des articles 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre

Par conclusions régulièrement notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien

En conséquence de tout ce qui précède il convient de débouter Mme [T] [B] de sa demande de nullité de l’acte daté du 21 octobre 2020, de modification des clauses bénéficiaires des deux contrats d’assurance

Selon acte authentique en date du 4 septembre 2020, M. [X] [J] et Mme [F] [G] épouse [J] (ci-après « les époux [J] ») ont acquis de M.

L'imprimé Léopard#837 comprend d'une part le pan droit de l'imprimé Lover#890, d'autre part, un motif léopard, les deux formant un ensemble composé de deux thématiques très différentes, sur deux fonds

II - Sur les demandes indemnitaires L’article 1644 du code de procédure civile dispose que “dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le

Cet acte a été dénoncé le 21 juin 2021 sur les lieux occupés.

[T] [K] a, par acte du 12 août 2021, fait assigner la SARL C'Deco devant le tribunal judiciaire de Dijon, deuxième chambre civile, aux fins de voir indemniser son préjudice matériel et de jouissance.

Dermabrasion des paumes des deux mains.

Par acte du 05/04/2022, le vendeur a assigné ses deux assureurs successifs, la MMA et GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, à fin de garanties.

Enfin, il expose que l'acte médical litigieux n’a pas entraîné de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles la demanderesse était exposée par sa pathologie (coxarthrose) en l'absence de

Après cette clôture, la SAS Nasco a diligenté une deuxième procédure, faisant assigner la SARL N.Z.B - Art Conseil en annulation de la vente de l’œuvre d'art du 26 juin 2007, par acte délivré le 1er décembre

JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAM3 Minute n° 24/00063 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX