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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686454c50bb2f8a66ca68acb
1 juillet 2025
Le médecin psychiatre indique que le tableau clinique présenté nécessite la poursuite de l’observation du patient, afin de mieux évaluer le risque hétéro-agressif psychiatrique.
Chambre 07 JLD
6865938072b7e1b6bf1dfe1a
[G] [F] n’est plus nécessaire et que son état clinique est compatible avec un retour à domicile et la reprise des soins à domicile.
HSC
68e88ba83ea43407b9fbc8ec
8 octobre 2025
Vu le certificat médical d'admission d’[C] [P] en soins psychiatriques sans consentement rédigé le 29 septembre 2025 par le docteur [B] [K], médecin psychiatre à l’EPSMA , qui évoque différents troubles
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c63
4 octobre 2024
On identifie une hypoprosexie et une sensibilité aux stimulations faisant varier la présentation clinique avec un risque d’impulsivité.
68e558f70e2901d10fa3669d
7 octobre 2025
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
68e012f074e929a9d8fa063f
3 octobre 2025
68e40762681ed727f2a4211d
4 octobre 2025
[K] [O] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
68e4076c681ed727f2a42300
[F] [L] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Juge Libertés Détention
6737c5b58b3f1e77535b0834
3 octobre 2024
Aux termes de ce certificat ce médecin constate : “Patient en rémission clinique depuis plusieurs mois, se montrant stable et adapté dans son comportement et de contact agréable au travers d'entreticns
69d7f161cdc6046d47ae8313
9 avril 2026
[E] [W] notamment l=ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 6 janvier 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique
69d7f171cdc6046d47ae842c
sans consentement dont fait l=objet Monsieur [M] [U] depuis le 6 avril 2026 à 23h23 ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Monsieur [M] [U] fait l=objet depuis le 7 avril 2026 à5h54 ; Vu l=
69d7f174cdc6046d47ae8448
I] [Q] notamment l=ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 17 février 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique
6708165489f19e8c50f85f00
7 octobre 2024
Son état nécessite la prise en charge en chambre d’isolement devant la fluctuation clinique pour avoir une observance rapprochée et limiter la stimulation externe.
6709990b051491ad57551db0
11 octobre 2024
La décision la plus récente de renouvellement de la mesure d'isolement prise par un interne en médecine et validée par le psychiatre sénior le 10 octobre 2024, est motivée par les éléments cliniques suivants
69d57e19cdc6046d47736e6a
7 avril 2026
Il percevait l’intérêt des soins au moment de l’évaluation psychiatrique mais son impulsivité et sa labilité étaient source d’épisodes de tension.
J.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e49
8 janvier 2024
En effet, tous les psychiatres appartenant au personnel de l’établissement dans lequel le patient est accueilli et qui ont été amenés à l’examiner au cours de la mesure ne sont pas de facto des “psychiatres
670966aa06866c0645d1a90c
MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 10 octobre 2024 Le 1er octobre 2024, la directrice de CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques
668d7b4153e3bdd077851d0f
8 juillet 2024
Son tableau clinique ne permettait pas la poursuite des soins dans une unité ouverte.
Juge Liberté Détention
69815a0fcdc6046d47b26524
2 janvier 2026
[R] [W] né le 21 Octobre 1977 à [Localité 3] (HAUT RHIN) Sans domicile Assisté de Me Florence TOKIC, avocat au barreau de COLMAR Sous la tutelle de l’UDAF du HAUT RHIN (Tuteur) admis en soins psychiatriques
6865937e72b7e1b6bf1dfdde
8 janvier 2025
d'AVIGNON statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
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