CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0ca9e9cdc6046d47399cc2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des travaux de remise en état du logement, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 600 euros

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6384cdc6046d471d5237

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-CONDAMNER solidairement Mme [E] et la Cie [Y] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69e9359bcdc6046d472ee218

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 6 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, seul Monsieur [V] [B] a comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fcccdc6046d47725b2f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les autres demandes * Sur les dépens Succombant en leurs prétentions, Monsieur [I] [L] et Monsieur [D] [L] seront condamnés aux dépens de l’incident par applications des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les demandes accessoires L’article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [M] [E] à supporter les entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée n'en mette la totalité ou une partie à la charge

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde17cdc6046d473da42b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la somme de 6.000 € T.T.C. sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [F] aux entiers dépens ; - Rejeter l’ensemble des demandes de Monsieur [F] ; Elle indique

Source officielle
TJ

JEX

69de93a3cdc6046d473d192e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens La SAS LINK FINANCIAL, partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour des motifs d’équité, - débouter [2] de ses demandes tendant à sa condamnation au paiement des entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les demandes accessoires La société Real Conseil, succombant, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75a4cdc6046d477e694a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, - Condamner solidairement M. [P] [Y] et M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [Z] [U] de leurs demandes à l’égard au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens ;Condamner in solidum Mme [Y] [Z] [U] épouse [C], M. [M] [Z] [U], M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [R] sera condamné à payer les dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb29cdc6046d479ced56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [J] [M] et Monsieur [Z] [I], défaillants à la procédure, seront condamnés aux dépens.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] au paiement de la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Référés

6a160f70cdc6046d47088bbe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

minute -condamner la SAS VR ETXEA à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

III - Sur les demandes accessoires L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Source officielle

Page 10 sur 2017

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.