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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0ca9e9cdc6046d47399cc2
19 mai 2026
dépens.
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
des travaux de remise en état du logement, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 600 euros
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6384cdc6046d471d5237
18 mai 2026
-CONDAMNER solidairement Mme [E] et la Cie [Y] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.
CH4 TJ FOND
69e9359bcdc6046d472ee218
10 avril 2026
A l’audience du 6 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, seul Monsieur [V] [B] a comparu.
1ère Chambre
69d56fcccdc6046d47725b2f
7 avril 2026
Sur les autres demandes * Sur les dépens Succombant en leurs prétentions, Monsieur [I] [L] et Monsieur [D] [L] seront condamnés aux dépens de l’incident par applications des dispositions de l’article
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e71cdc6046d470877f7
26 mai 2026
Sur les demandes accessoires L’article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une
Chambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
Madame [M] [E] à supporter les entiers dépens de la présente instance.
4ème Chambre
6a0e2334cdc6046d475c5155
20 mai 2026
Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée n'en mette la totalité ou une partie à la charge
REFERES
6a0cde17cdc6046d473da42b
la somme de 6.000 € T.T.C. sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [F] aux entiers dépens ; - Rejeter l’ensemble des demandes de Monsieur [F] ; Elle indique
JEX
69de93a3cdc6046d473d192e
Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens La SAS LINK FINANCIAL, partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696
11ème civ. S1
69d578b5cdc6046d47730df4
au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour des motifs d’équité, - débouter [2] de ses demandes tendant à sa condamnation au paiement des entiers dépens de l’instance.
4ème chambre 1ère section
6a0cafb0cdc6046d473a0245
Sur les demandes accessoires La société Real Conseil, succombant, sera condamnée aux dépens.
6a0f75a4cdc6046d477e694a
En conséquence, - Condamner solidairement M. [P] [Y] et M.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
[V] [Z] [U] de leurs demandes à l’égard au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens ;Condamner in solidum Mme [Y] [Z] [U] épouse [C], M. [M] [Z] [U], M.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
[B] [R] sera condamné à payer les dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
3ème chambre civile
6a10bb29cdc6046d479ced56
Madame [J] [M] et Monsieur [Z] [I], défaillants à la procédure, seront condamnés aux dépens.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
Sur les demandes accessoires : Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette
69d8271ccdc6046d47b2b49d
Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] au paiement de la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] aux entiers dépens
6a160f70cdc6046d47088bbe
minute -condamner la SAS VR ETXEA à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
PÔLE SOCIAL
69e160bccdc6046d4780b95f
8 avril 2026
III - Sur les demandes accessoires L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
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