Son action est donc recevable.

traitants à savoir (i) la société ISOCOMBLE (et/ou son sous-traitant Monsieur [R] [A] ainsi que son assureur SA SMA et (ii) la société SELAS EGIDE es qualité de liquidateur judiciaire de la Société DSF-MP

astreinte et sous le contrôle d’un maître d’œuvre des travaux de réfection de son installation sanitaire ; - débouter monsieur et madame [M] de leur demande de condamnation de madame [C] au paiement

HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 9ème étage constituant le lot 250 de l’état descriptif de division de l’immeuble, ainsi qu’un emplacement de parking situé au sous-sol

un studio situé au 9ème étage constituant le lot 244 de l’état descriptif de division de l’immeuble, - un studio situé au 9ème étage constituant le lot 245, - deux emplacements de parking situés au sous-sol

COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un T2 situé au 3ème étage constituant le lot 76 de l’état descriptif de division de l’immeuble, ainsi qu’un emplacement de parking situé au sous-sol

La société COSY HOME HERMES indique dans ses conclusions avoir compensé les frais de réparation engagés par ses soins pour remédier aux désordres affectant le système de climatisation-ventilation-chauffage

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

En réponse au grief de dol lors de la conclusion du bail formulé à son encontre, il soutient que la société COSY HOME HERMES connaissait parfaitement l’historique du bâtiment lorsqu’elle a repris l’exploitation

Elle conteste toute dégradation de l’état de santé de son père en 2005, son état de santé ne s’étant dégradé qu’à compter de 2011, et avoir commis des manœuvres dolosives à son égard en vue de le contraindre

SELAFA MJA (instance enregistrée sous le numéro RG 17/00909).

MOTIFS de LA DECISION : I – Sur les désordres : Dans son rapport d’expertise, Monsieur [F] [P] relève notamment que : Le logement de Monsieur [M] est un T2 d’environ 44 m² (page 11) ;Le sol carrelé

L’étendue de ses devoirs en la matière n’avait donc pas varié, avant et après le dépôt de son rapport dit “définitif”, et rien ne permet de soupçonner qu’il aurait violé son serment.

frère à l’été 2018 soit 16 ans après le décès de son père [G] [B] et 12 ans après l’acte partiel de liquidation et de partage de la succession en date du 12 décembre 2006, qu’elle a engagé cette action