étant rappelé que la simple exposition au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur et qu'aucune faute ne peut être établie lorsque l'employeur a pris toutes les mesures

Elle soutient que Madame [M] ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable de son employeur.

Il est rappelé à cet égard que le simple fait pour un salarié de contracter une maladie dont l'origine professionnelle est reconnue, n'implique pas nécessairement que l'employeur ait commis une faute inexcusable

Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.

Elle fait valoir que la faute inexcusable ne saurait être présumée et doit être prouvée par le salarié.

inexcusable de l'employeur.

[T] aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Sur la faute inexcusable de l’employeur La société [1] fait valoir que la faute inexcusable de l’employeur nécessite comme condition préalable que le caractère professionnel de la maladie soit acquis

La simple exposition au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l’employeur.

inexcusable de son employeur.

A titre subsidiaire, si la faute inexcusable devait être retenue, elle fait valoir qu’aucun document ne vient justifier la demande de provision.

légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du

inexcusable de l'employeur.

La simple exposition au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l’employeur, aucune faute ne pouvant être établie lorsque l’employeur a pris toutes les mesures en son pouvoir pour éviter

MOTIFS DE LA DECISION Sur la faute inexcusable de l’employeur invoquée par M.

L'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale dispose que l'auteur d'une faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci.

l’employeur rend la faute inexcusable totalement incontestable.

Le conseil de Mme [L] [U] fait également état d " autres manquements de l'employeur et du cumul de fautes inexcusables ayant aggravé les séquelles de l'accident ".

Sur la faute inexcusable de l’employeur La faute inexcusable de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale se définit comme le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité alors que l

inexcusable de l'employeur la société [15].