le consentement du client, ni une quelconque négligence grave de sa part et prétend n'avoir reçu aucun message de confirmation relatif à l'exécution des opérations litigieuses.

, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles

exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [N] [L] sera ordonnée.

et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ;

relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions

Selon l’article L 213-6 du Code de l’organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à

connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins

qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

L’assureur ne conteste d’ailleurs pas ces éléments.

Dans ces conditions, et en l'absence de toute contestation du défendeur qui a par ailleurs exécuté partiellement le contrat, la régularité de la signature sera reconnue.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [B] [P] n’est pas contestable, ni contesté, la SA ALLIANZ n’ayant pas comparu.

Le juge de l'exécution connaît, sous la même réserve, de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant

A l’occasion du recours, il fait valoir les éléments suivants repris in extenso : «  Ressortissant ivoirien, je suis arrivé en France en 2020. Je travaille en tant que plongeur depuis 2 ans.

contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée » figurant au premier alinéa de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire sont contraires à la Constitution, la Cour de Cassation

Il n’est pas contesté que Madame [P] [W] a subi un accident de ski lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [P] [W] sera ordonnée.

L’article L. 133-6 du code monétaire et financier dispose qu’une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

Aux termes de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article R.211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, la contestation est formée dans le

Sur la qualification de force majeure, la société Amlin souligne le caractère exceptionnel des pluies, événement dont Météo France a estimé que la périodicité était supérieure à 100 ans.