et charges de la société JSA DIFFUSION avec la créance de paiement de l'indemnité d'occupation de la société [S] [O] SCI à due concurrence d'un montant total de 62.100€ ; - CONDAMNER du reste [S] [O]

à durée indéterminée à compter du mois de Mars 2022, ce qui ne présage pas d’une insolvabilité, bien au contraire.

Les ressources réelles de M., [B] doivent être augmentées d’une contribution aux charges de sa concubine, laquelle a perçu un salaire de 1498 euros nets dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

de la décision contestée.

Le 4 juin 2019, la société EUROPE MAILLE a fait délivrer une sommation de payer à Madame [I] [L] pour un montant total de 47 405,26 euros en principal au titre d'un “engagement de caution personnel durée

respect des règles de durée du travail la conduisant à travailler sept jours consécutifs, non contesté par la société [6].

du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation; e) S’il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains

du préjudice causé par la rupture du contrat, sauf faute grave de l’agent, outre le paiement des commissions restant dues.

Lors des débats, le conseil de la société ORGANISATION CONSTRUCTION JUMELEES se réfère à ses conclusions par lesquelles celle-ci demande : - de constater le jeu de la clause résolutoire du contrat de bail

Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts

comparante Etablissement public SIP CHOISY-LE-ROI 44 GALE ROUGET DE L’ISLE 94607 CHOISY LE ROI CEDEX non comparante Madame [V] [Z] 5 ALL MAURICE RAVEL 93160 NOISY LE GRAND non comparante Monsieur [

Dans l'hypothèse ou cette qualité serait contestée, elle souligne que le contrat couvre également la responsabilité du préposé.

3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée

3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

à durée indéterminée.

Madame [U] [K] [Y] comparant en personne indique qu’elle travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée en maison de retraite et perçoit 1300 euros de salaire par mois ayant trois enfants dont

Il produit son contrat de travail, à durée déterminée en date du 26 septembre 2022, contrat prolongé par un contrat à durée indéterminée selon avenant en date du 2 janvier 2013.