CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 740 résultats pour « défaut de motif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Par devant Madame D.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation." L’article 444 du code de procédure civile prévoit pour sa part que : « le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur le courrier reçu en délibéré Aux termes de l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 18 Mars 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[G] [K] et Mme [P] [E] ont fait assigner la Mutuelle Bresse Bugey devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 22 mai 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l’affaire à la mise en état aux motifs que : - aucun rapport d’expertise n’a été versé aux débats d’agissant de l

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d94235cdc6046d47cda237

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F], en particulier devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge peut statuer sans débat. Dans ce cas, saisi dans un délai de quinze jours suivant sa décision, il rapporte, en cas d'erreur, l'irrecevabilité, sans débat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2070cdc6046d475c18ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge peut statuer sans débat. Dans ce cas, saisi dans un délai de quinze jours suivant sa décision, il rapporte, en cas d'erreur, l'irrecevabilité, sans débat.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a3cdc6046d473ca61b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [Y] [U], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 21 juillet 2025 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f26cdc6046d47d247d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL Clarity Telecom réclame en revanche de débouter la SAS Boucomont de sa demande d’expulsion sous astreinte au motif que ce n’est pas elle qui occupe les locaux et que le liquidateur n’a pas de pouvoirs

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba7fcdc6046d47a0e27a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [X], devenus occupants sans droit ni titre du logement situé à [Adresse 4], sera ordonnée à défaut de départ volontaire des lieux loués - Sur la demande de condamnation en paiement de l'arriéré locatif

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82a7cdc6046d477f90ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION - Sur le défaut de comparution du défendeur En l’absence du défendeur, régulièrement assigné et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d9ffc432ce7d11a7031d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [M], qui affirme ne pas avoir produit un faux contrat aux débats, a conclu à ce que ce que le bail signé entre les parties n’était pas un bail mobilité du fait du défaut de mention du motif d’

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: - prononcer la résiliation judiciaire des baux d’habitation et de parking aux torts exclusifs de Madame [Z] [B] pour défaut de paiement des loyers et charges sans motif fondé et pour sous-location prohibée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [Q] sont déboutés du surplus de leur demande indemnitaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 20 septembre 2023, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé les consorts [W] à reprendre les travaux sous conditions, un bureau de contrôle devant être mandaté.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb00cdc6046d479cea17

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, il s’infère des débats et particulièrement du décompte locatif actualisé au 13 février 2026 que, M.

Source officielle

Page 10 sur 2837

← PrécédentSuivant →