TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Monsieur [E] [T] supportera le coût de la consignation.

Il s’agit d’un immeuble à usage locatif, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée, constitué de deux corps de bâtiment séparés par un espace intérieur entièrement construit au niveau du rez-de-chaussée

[Adresse 3] à [Localité 8] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

sis [Adresse 4] à [Localité 6] est constitué en une copropriété dont le syndic était la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC jusqu'en 2024.

vendu contenu dans l’acte de division constitue une stipulation contraire à l’existence d’une servitude par destination du bon père de famille (3ème Civ. 06 septembre 2018 pourvoi n°17-21527).

[N] [G] est propriétaire des lots n°2 - 44 et 59 au sein de l'immeuble sis [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats

À cette audience, la ville de [Localité 6] maintient les demandes contenues dans l'assignation. Monsieur [L] [R] n'a pas comparu ni personne pour le représenter.

À cette audience, la ville de [Localité 6] maintient les demandes contenues dans l'assignation. Monsieur [F] [U] n'a pas comparu ni personne pour le représenter.

À cette audience, la ville de [Localité 6] maintient les demandes contenues dans l'assignation. Monsieur [Y] [K] [X] n'a pas comparu ni personne pour le représenter.

À cette audience, la ville de [Localité 6] maintient les demandes contenues dans l'assignation. Monsieur [O] [T] n'a pas comparu ni personne pour le représenter.

À cette audience, la ville de [Localité 6] maintient les demandes contenues dans l'assignation. Monsieur [Y] [W] [M] n'a pas comparu ni personne pour le représenter.

À cette audience, la ville de [Localité 6] maintient les demandes contenues dans l'assignation. Monsieur [P] [R] [S] n'a pas comparu ni personne pour le représenter.

Les demandeurs relèvent que cette situation a entraîné la suspension du paiement des loyers par la société AL [N], ce qui leur occasionne un préjudice financier.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], pris en la personne de Maître [D] [R] et de son syndic en exercice a constitué avocat.

La SA SANOFI PASTEUR NEUVILLE et la SAS BUREAU VERITAS SERVICES FRANCES, citées à personne, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

A l’audience, elle précise que sa demande d’expertise constitue sa demande principale.

Il ressort de ces éléments que la détérioration du solin et de la cheminée de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 6] aggrave les désordres constitués par les infiltrations et moisissures précitées