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839 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Motifs de la décision Sur la nullité du rapport d’expertise judiciaire et la demande d’une nouvelle expertise Aux termes de son rapport en date du 14 novembre 2019, le Professeur [V] [L] précise qu’en

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7252548223b2c7ab3c0a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

statuant en référé, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de leur ordonner, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la décision

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3650af6f5fd345f4a4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 1] Nigéria [5] , [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 20 septembre 2024 ; Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d420c0d3e3fe99d13ab3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

03351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLD MINUTE: 24/884 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elisant domicile au Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Après débats à l’audience publique du 3 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856bffaaacbea0fe681f6a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce dossier a été déclaré recevable par décision du 19 août 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd27df5b5c7d10caba0e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

10 juillet 1991, - condamner la société [...] aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris ceux de la procédure d'injonction de payer, - rappeler le caractère exécutoire par provision de la décision

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c3b89538338ecde70b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société d’assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, peut néanmoins communiquer des documents ou renseignements

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec7cdc6046d47b1f3fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Sur la demande en paiement L’article 1103 et l’article 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à intervenir ;Ordonner l’exécution provisoire de la décision à venir.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987ddcdc6046d47d2e716

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’admission de Mme [M] [J] épouse [K] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b421df5b5c7d10ca480d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par décision du 16 septembre 2022, le conseil d'administration de l'UNAF a pris la décision d'exclure l'UDAF de la Meuse de l'UNAF.

Source officielle
TJ

Référé

68e7a542033cf481c39a4b03

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces réclamations ont été réitérées par courrier du 6 novembre 2023 par l’intermédiaire de l’association de consommateur dont elle était adhérente.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e34894f7f4d2e0a8f46

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

condamner à communiquer les recettes des représentations de l’œuvre suivante sous astreinte de 50 € par jour de retard qui courra à compter d’un délai de huit jours suivant la signification de la décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909210

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’affiliation à la CIPAV L’article 111-2-2 1° a) du code de la sécurité sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’admission de Mme [V] [N] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à

Source officielle
TJ

Service des référés

69669caecdc6046d472da755

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bien que régulièrement assignée, la société [8] n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d8c2416523b9959b899

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ses écritures déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [14], représentée par son conseil, s’en remet à la décision à intervenir et communiquera, si le juge l’y autorise la copie du

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l’exécution provisoire : Selon les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile : “ Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Source officielle

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