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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
Motifs de la décision Sur la nullité du rapport d’expertise judiciaire et la demande d’une nouvelle expertise Aux termes de son rapport en date du 14 novembre 2019, le Professeur [V] [L] précise qu’en
Service des référés
68dd7252548223b2c7ab3c0a
1 octobre 2025
statuant en référé, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de leur ordonner, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la décision
Juge Libertés Détention
672e8b3650af6f5fd345f4a4
1 octobre 2024
Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 1] Nigéria [5] , [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 20 septembre 2024 ; Vu la décision
J.L.D. HSC
6633d420c0d3e3fe99d13ab3
2 mai 2024
03351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLD MINUTE: 24/884 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
Elisant domicile au Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Après débats à l’audience publique du 3 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision
TPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f6a
10 janvier 2025
Ce dossier a été déclaré recevable par décision du 19 août 2024.
1ère Chambre civile
6786dd27df5b5c7d10caba0e
14 janvier 2025
10 juillet 1991, - condamner la société [...] aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris ceux de la procédure d'injonction de payer, - rappeler le caractère exécutoire par provision de la décision
662fe5c3b89538338ecde70b
29 avril 2024
La société d’assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, peut néanmoins communiquer des documents ou renseignements
PPEP Civil
69d81ec7cdc6046d47b1f3fd
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Sur la demande en paiement L’article 1103 et l’article 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
à intervenir ;Ordonner l’exécution provisoire de la décision à venir.
Juge libertés détention
69d987ddcdc6046d47d2e716
10 avril 2026
L’admission de Mme [M] [J] épouse [K] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe
PPP Contentieux général
6786b421df5b5c7d10ca480d
La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
65a04084ea2f9efae430e954
10 janvier 2024
Par décision du 16 septembre 2022, le conseil d'administration de l'UNAF a pris la décision d'exclure l'UDAF de la Meuse de l'UNAF.
Référé
68e7a542033cf481c39a4b03
8 octobre 2025
Ces réclamations ont été réitérées par courrier du 6 novembre 2023 par l’intermédiaire de l’association de consommateur dont elle était adhérente.
668c2e34894f7f4d2e0a8f46
5 juillet 2024
condamner à communiquer les recettes des représentations de l’œuvre suivante sous astreinte de 50 € par jour de retard qui courra à compter d’un délai de huit jours suivant la signification de la décision
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909210
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’affiliation à la CIPAV L’article 111-2-2 1° a) du code de la sécurité sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent
69d987e0cdc6046d47d2e75d
L’admission de Mme [V] [N] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à
69669caecdc6046d472da755
13 janvier 2026
Bien que régulièrement assignée, la société [8] n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.
66fc3d8c2416523b9959b899
Dans ses écritures déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [14], représentée par son conseil, s’en remet à la décision à intervenir et communiquera, si le juge l’y autorise la copie du
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
Sur l’exécution provisoire : Selon les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile : “ Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
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