A l'audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

L'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2014.

; Préalablement au dépôt de rapport d'expertise, l'expert devra adresser un pré rapport aux parties, lesquelles dans les quatre semaines de la réception, lui feront connaître leurs observations auxquelles

Subsidiairement, si les requérants étaient déclarés recevables en leur action, ordonner une expertise judiciaire à leurs frais outre le sursis à statuer sur le fond dans l’attente du dépôt du rapport d

Le Docteur [M], médecin expert psychiatre désigné, a déposé son rapport le 5 mai 2025 et l’affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours.

En réponse, le docteur [P] [S] et la Société L’EQUITE, par l’intermédiaire de leur conseil, émettent protestations et réserves quant à la demande d’expertise et sollicitent la désignation d’un expert chirurgien-dentiste

D/ Sur la créance au titre du dépôt de garantie Madame [E] [D] sollicite le remboursement de la moitié du dépôt de garantie soit la somme de 1.150 euros.

Elle précise enfin que la pénalité financière a été soldée à la suite de retenues sur prestations antérieures à la transmission du recours.

[M] [U] a déposé son rapport le 12 juillet 2012. Par actes d’huissier des 28 février et 11 avril 2023, Mme [J] [S] a fait assigner Mme [B], M.

Le 08 mai 2013, l'expert, après s’être adjoint le docteur [B] [I] en qualité de sapiteur psychiatre, a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

[K] sera débouté de sa demande tendant à voir ordonner une expertise judiciaire et un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport. Sur l’indemnisation du préjudice de M.

A l'audience du 25 septembre 2019, le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction par l'effet du désistement du demandeur à l'instance formalisé par courriel de son conseil en date du 19 septembre

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

et gains des paris souscrits antérieurement, soit 153 869,48 euros.

A l'audience du 23 septembre 2019, le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction par l'effet du désistement du demandeur à l'instance formalisé par courriel de son conseil en date du 9 septembre

L’expert a déposé son rapport le 9 octobre 2010.

Sur la demande de communication de pièce sous astreinte : Madame [R] [B] s’est désistée de cette demande.

A l’audience du 30 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l’audience du 8 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l’audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.