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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
L. 741-8 (ancien art. L. 551-2 al. 1) (1re Civ., 29 novembre 2017, pourvoi n°16-26.089).
3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0310 DÉFENDERESSES S.A.
3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
[K] [M] et Mme [P] [O] ( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ la SCCV [Localité 6] AUDISIO (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société Under Control Group [Adresse 18] [Localité 2] défaillante Expéditions exécutoires délivrées le : Me AGE - P512 Me OHANA - C1050 Société UNDER CONTROL GROUP, anciennement
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57867cdc6046d47730714
7 avril 2026
Dans ce dernier cas, on raisonne en termes de surcoût d'acquisition c'est-à-dire que l'on calcule la différence de prix entre le prix d'achat du nouveau véhicule et celui de vente de l'ancien.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
Mme [O] [K] fait valoir qu’elle n’a aucun souvenir d’avoir reçu ces titres dont elle ne trouve pas trace eu égard à l’ancienneté de cette donation et s’en remet sur le rapport sollicité.
1ère Chambre Cab2
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11 juillet 2024
INFOGRAFIX( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A. SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.
3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
de clientèle, - que les bailleurs n'étaient pas associés à l'activité de la SAS [13] ou à ses résultats, - qu'à supposer qu'une clientèle puisse être rattachée à la résidence, celle-ci appartiendrait
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
Si le prix unitaire des matériels commandés n’est pas indispensable à la validité du contrat s’agissant d’une prestation unique d'une centrale photovoltaïque et de la domotique associée, on peut néanmoins
9ème chambre 1ère section
65809c853ea7c8c1121012ff
18 décembre 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBKY N° de MINUTE : 24/00048 MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC (MIC DAC) anciennement
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
et L442-1, I, 2°et L442-4 du code de commerce, Vu les articles L 121-1 et L 121-2 du code de la consommation Vu l’article L.641-11-1 du code de commerce, - DECLARER que la fourniture de matériels associée
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
unique de la SASU [Localité 10] [Adresse 5], elle-même associée unique de la SASU BISTROT ELYSEES BV ET CIE, d’approuver la fusion absorption de la société BISTROT ELYSEE BV ET CIE par son associée unique
3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
Or, elle soutient que sa marque a un fort retentissement, notamment dans les média, ce qui conduit le public pertinent à l’associer à elle.
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
Au regard de l'ancienneté des 3 prêts, ils n'ont rencontré aucune difficulté pour faire face à leurs engagements.
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie l'opérateur donneur à l'abonné en ce qu'il concerne les services fournis depuis l'accès associé au numéro porté.
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite une réduction des indemnités sollicitées par Mme [E] et s’associe à la demande d’expertise judiciaire de l’oeuvre disparue.
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat postulant au barreau
658dc5bfe5473c8abb5ec158
20 décembre 2023
Le scanner de contrôle pratiqué le 14 février 2013 montrait un gonflement cérébral diffus et une hémorragie intraventriculaire associés à des images normales de contusion le long de l’abord chirurgical
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