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219 résultats pour « détournement par un ancien associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

L. 741-8 (ancien art. L. 551-2 al. 1) (1re Civ., 29 novembre 2017, pourvoi n°16-26.089).

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0310 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [M] et Mme [P] [O] ( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ la SCCV [Localité 6] AUDISIO (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la société Under Control Group [Adresse 18] [Localité 2] défaillante Expéditions exécutoires délivrées le : Me AGE - P512 Me OHANA - C1050 Société UNDER CONTROL GROUP, anciennement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ce dernier cas, on raisonne en termes de surcoût d'acquisition c'est-à-dire que l'on calcule la différence de prix entre le prix d'achat du nouveau véhicule et celui de vente de l'ancien.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme [O] [K] fait valoir qu’elle n’a aucun souvenir d’avoir reçu ces titres dont elle ne trouve pas trace eu égard à l’ancienneté de cette donation et s’en remet sur le rapport sollicité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INFOGRAFIX( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A. SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de clientèle, - que les bailleurs n'étaient pas associés à l'activité de la SAS [13] ou à ses résultats, - qu'à supposer qu'une clientèle puisse être rattachée à la résidence, celle-ci appartiendrait

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Si le prix unitaire des matériels commandés n’est pas indispensable à la validité du contrat s’agissant d’une prestation unique d'une centrale photovoltaïque et de la domotique associée, on peut néanmoins

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBKY N° de MINUTE : 24/00048 MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC (MIC DAC) anciennement

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et L442-1, I, 2°et L442-4 du code de commerce, Vu les articles L 121-1 et L 121-2 du code de la consommation Vu l’article L.641-11-1 du code de commerce, - DECLARER que la fourniture de matériels associée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

unique de la SASU [Localité 10] [Adresse 5], elle-même associée unique de la SASU BISTROT ELYSEES BV ET CIE, d’approuver la fusion absorption de la société BISTROT ELYSEE BV ET CIE par son associée unique

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Or, elle soutient que sa marque a un fort retentissement, notamment dans les média, ce qui conduit le public pertinent à l’associer à elle.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au regard de l'ancienneté des 3 prêts, ils n'ont rencontré aucune difficulté pour faire face à leurs engagements.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2adb848dd6814c5e4fd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie l'opérateur donneur à l'abonné en ce qu'il concerne les services fournis depuis l'accès associé au numéro porté.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite une réduction des indemnités sollicitées par Mme [E] et s’associe à la demande d’expertise judiciaire de l’oeuvre disparue.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat postulant au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le scanner de contrôle pratiqué le 14 février 2013 montrait un gonflement cérébral diffus et une hémorragie intraventriculaire associés à des images normales de contusion le long de l’abord chirurgical

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