La CPAM du [Localité 4] demande au Tribunal de dire que c’est à bon droit qu’elle a notifié un indu de 5 253,07 € et, par conséquent, de débouter Monsieur [W] [M] de ses demandes.

pour éviter une éventuelle irrecevabilité de leur contestation devant le Tribunal.

Sa demande au titre de la PGPF sera rejetée.

conformément à l’évaluation faite par le Docteur [N] et a demandé que le coefficient socio professionnel sollicité soit rejeté alors qu’une pension d’invalidité de 2ème catégorie est versée à Monsieur

conformément à l’évaluation faite par le Docteur [U] et a demandé que le coefficient socio professionnel sollicité soit rejeté alors qu’une pension d’invalidité de 2ème catégorie est versée à Monsieur

En réplique, la société CNP ASSURANCES, pour s'opposer aux demandes, relève que le demandeur ne démontre pas avoir subi d'intervention chirurgicale suite à l'affection pour laquelle il est en arrêt de

Madame [Y] [L], représentée, a maintenu ses demandes.

Elle a alors demandé une pension d'invalidité à la [4] et a cessé son activité en avril 2011 puis a été radiée de la [4] en juin 2011.

CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Clara CIUBA Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Elle demande que son taux soit réévalué à 60% conformément à plusieurs avis médicaux. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [M].

; Déclarer le recours sur ce point comme étant sans objet ; Rejeter la demande de Madame [C] d’octroi de dommages et intérêts ; subsidiairement la réduire ; Rejeter le surplus éventuel des demandes ;

La CMI mention " invalidité " permet d'utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d'attente, ainsi que d'être prioritaire dans les files d'attente.

La MDPH, représentée, demande au tribunal de débouter Madame [H] de ses demandes. Au soutien de ses demandes, elle sollicite l’entérinement du rapport d’expertise.

Au terme de celles-ci, il est demandé au tribunal de réviser le taux d'incapacité de Mme [I], de le fixer à 15%, condamner la CPAM à verser une rente viagère à Mme [I], de rejeter les demandes de la CPAM

Mme [G] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (la [1]), qui lors de sa séance du 24 septembre 2024, a infirmé la décision de la caisse et a considéré qu'il y avait

Elle demande au tribunal de pendre acte qu’elle s’en rapporte à la sagesse du tribunal sur la fixation du taux d’IPP opposable à la société [1].

au tribunal de confirmer sa décision fixant à 30% le taux d’IPP de l’assuré et de débouter la société [1] de l’ensemble de ses demandes.

Il demande à être déchargé de toutes les cotisations mises à sa charge depuis 2018, relatives au régime de retraite de base, et aux régimes complémentaires vieillesse et invalidité-décès ; enfin de condamner