CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
9 avril 2026
Il estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'il a dû engager et sollicite la condamnation de la SAS Millésime Auto 62 au paiement de la somme de 3.000 euros sur le
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d82990cdc6046d47b2e947
ce délai, -condamner Madame [B] à lui régler la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles, -condamner la même aux entiers dépens.
4ème Chambre
69d56fc9cdc6046d47725ad2
7 avril 2026
[V] sollicite le débouté de l’ensemble des demandes adverses et la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles en sus des dépens avec
PCP JCP fond
6a188be2cdc6046d47473f54
26 mai 2026
[K] de ses demandes, - condamner M. [K] au paiement d’une somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles. M. [H] [A] explique que l’appartement de M.
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
et notamment de sa demande d’expertise, A titre subsidiaire, de déclarer la SARL CEPI hors de cause, De mettre à la charge du demandeur les frais d’expertise, En toute hypothèse, de condamner Monsieur
Charges de copropriété
69b4c8adcdc6046d479a6f86
12 mars 2026
[X] [U] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.
CHAMBRE REFERES
6a1738f8cdc6046d4725789f
20 mai 2026
Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 19 mars 2026, Monsieur [A] [N] conclut au débouté et demande que Monsieur [F] [E] soit condamné au paiement de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles
69b4c593cdc6046d479a3d4d
somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.
67f02fe502fc178212f814cd
4 avril 2025
Par conséquent, il n'y a pas lieu à référé sur la demande provisionnelle en paiement.
Chambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
Elle sollicite une somme au titre des frais irrépétibles au motif qu'elle a du engager des frais pour recouvrer les sommes dues par la débitrice.
Chambre 1/Section 5
6a0ca595cdc6046d4739509d
19 mai 2026
intervenir avant le 31 mai 2026 ; La société LE MARCHE BIRON précise qu'elle renonce à sa demande au titre de la clause pénale et s'en rapporte s'agissant de sa demande au titre des frais irrépétibles
REFERES
6a10b21dcdc6046d479c3072
Elle sollicite également la condamnation du requis au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.
HAGUENAU Civil
6a0e3248cdc6046d475d97ad
[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.
11ème civ. S1
69d578b8cdc6046d47730e4a
relatives aux dommages-intérêts, aux frais irrépétibles et aux dépens.
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
irrépétibles de la procédure,à la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT une somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure.
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
[Z] [O] et Mme [M] [E] épouse [O] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.
6a0ca6adcdc6046d47396415
[T] [K] et Mme [Q] [U] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.
J.E.X
6a0dfda3cdc6046d475986ac
des rémunérations pratiquée par la SELARL JURIKALIS sur mandat de Monsieur [R] [A], rejeter la demande de délais de paiement formulée par Madame [P] [F], débouter Madame [P] [F] de l'ensemble de ses demandes
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
formées aux tires des frais irrépétibles et des dépens. - DEBOUTER toutes parties de toutes demandes contraires aux présentes écritures Selon conclusions, notifiées par RPVA le 2 mars 2026, la société
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
société ABEILLE IARD & SANTE à payer aux époux [L] une provision ad litem de 5.000 € et une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles.
Page 10 sur 919
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.