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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69dd3b3fcdc6046d471f3bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'il a dû engager et sollicite la condamnation de la SAS Millésime Auto 62 au paiement de la somme de 3.000 euros sur le

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82990cdc6046d47b2e947

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ce délai, -condamner Madame [B] à lui régler la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles, -condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc9cdc6046d47725ad2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] sollicite le débouté de l’ensemble des demandes adverses et la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles en sus des dépens avec

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188be2cdc6046d47473f54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] de ses demandes, - condamner M. [K] au paiement d’une somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles. M. [H] [A] explique que l’appartement de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et notamment de sa demande d’expertise, A titre subsidiaire, de déclarer la SARL CEPI hors de cause, De mettre à la charge du demandeur les frais d’expertise, En toute hypothèse, de condamner Monsieur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c8adcdc6046d479a6f86

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[X] [U] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f8cdc6046d4725789f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 19 mars 2026, Monsieur [A] [N] conclut au débouté et demande que Monsieur [F] [E] soit condamné au paiement de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c593cdc6046d479a3d4d

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe502fc178212f814cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conséquent, il n'y a pas lieu à référé sur la demande provisionnelle en paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle sollicite une somme au titre des frais irrépétibles au motif qu'elle a du engager des frais pour recouvrer les sommes dues par la débitrice.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca595cdc6046d4739509d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

intervenir avant le 31 mai 2026 ; La société LE MARCHE BIRON précise qu'elle renonce à sa demande au titre de la clause pénale et s'en rapporte s'agissant de sa demande au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b21dcdc6046d479c3072

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite également la condamnation du requis au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

relatives aux dommages-intérêts, aux frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

irrépétibles de la procédure,à la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT une somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [O] et Mme [M] [E] épouse [O] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [K] et Mme [Q] [U] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfda3cdc6046d475986ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des rémunérations pratiquée par la SELARL JURIKALIS sur mandat de Monsieur [R] [A], rejeter la demande de délais de paiement formulée par Madame [P] [F], débouter Madame [P] [F] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

formées aux tires des frais irrépétibles et des dépens. - DEBOUTER toutes parties de toutes demandes contraires aux présentes écritures Selon conclusions, notifiées par RPVA le 2 mars 2026, la société

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société ABEILLE IARD & SANTE à payer aux époux [L] une provision ad litem de 5.000 € et une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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