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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a5867a919da7c4f178f078
15 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DEFENDERESSES S.A.S.
PS ctx protection soc 5
686579c172b7e1b6bf1d7c8f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03494 -
1/2/1 nationalité A
6706c99bf1d01e3c86f0859a
9 octobre 2024
BAUMET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0525 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris [Localité 2] Monsieur Arnaud
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DEFENDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Olivier FOURGEOT,
668445628bcff606d9c53e1a
2 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [C] [P] Chez Maître [Z] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0075 (postulant) et
JLD
68a77123f68e27f214e71677
7 juillet 2025
avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après
2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd625f3
24 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES
PS ctx technique
67169b83b098d256e1fd457b
[P] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005051 du 07/03/2019 accordée par le
671a90080743b37446d6af88
2 mai 2024
Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.
6706c998f1d01e3c86f08529
BAUMET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0525 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur
JEX cab 2
6631373d19f939ca6242e389
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMU N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Référés civils
69d00b26cdc6046d47052c36
3 avril 2026
: DEMANDERESSE S.A.R.L.
669ff95fd9953d09165c44bd
Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination
65c52a8c90e44c41e7b3f3fe
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N
Chambre 04 JEX
670d7ac9d2a7414c22414276
10 octobre 2024
ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [P], [R] [J], né le 01 décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
JEX cab 6
6a0e041bcdc6046d4759fec5
20 mai 2026
Si dans ses écritures le requérant conclut à la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 13 juin 2018 au motif que son acte de dénonciation du 15 juin 2018 serait irrégulier, il ne forme pas de demande
67169b7fb098d256e1fd4506
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/031282 du 27/11/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bobigny) DÉFENDERESSE MDPH
PS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M.
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