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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f078

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c172b7e1b6bf1d7c8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03494 -

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c99bf1d01e3c86f0859a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BAUMET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0525 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris [Localité 2] Monsieur Arnaud

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7242548223b2c7ab3775

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DEFENDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Olivier FOURGEOT,

Source officielle
TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [C] [P] Chez Maître [Z] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0075 (postulant) et

Source officielle
TJ

JLD

68a77123f68e27f214e71677

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b83b098d256e1fd457b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005051 du 07/03/2019 accordée par le

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90080743b37446d6af88

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c998f1d01e3c86f08529

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BAUMET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0525 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e389

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMU N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b26cdc6046d47052c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44bd

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c52a8c90e44c41e7b3f3fe

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414276

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [P], [R] [J], né le 01 décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e041bcdc6046d4759fec5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si dans ses écritures le requérant conclut à la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 13 juin 2018 au motif que son acte de dénonciation du 15 juin 2018 serait irrégulier, il ne forme pas de demande

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b7fb098d256e1fd4506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/031282 du 27/11/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bobigny) DÉFENDERESSE MDPH

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6705780c1296b51ba2b27340

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M.

Source officielle

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