MDPH) une demande d’allocation aux adultes handicapés (ci-après AAH).

A l'audience du 29 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

Après trois appels en audience de la mise en état, l’affaire a été fixée à l’audience du 2 février 2026.

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.

Aux termes de ses dernières écritures déposées à l'audience du 4 mars 2026, la SA Gan Assurances demande au juge des référés de : - dire et juger qu'elle est intervenue à la présente instance à titre

FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 10 décembre 2025 à la demande de la SCI 4M à la SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) devant le président du tribunal

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence d’ALPES ISÈRE HABITAT, régulièrement représentée par son conseil, lequel a maintenu ses demandes, après avoir actualisé la créance

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2017, M.

présentées par M.

ASB AUTO - RCS [Localité 2] 829 836 006 [Adresse 2] [Localité 3] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 05 Mai 2026 où était présent M.

, le 10 de chaque mois et le premier versement devant intervenir le 10 du mois suivant la signification de la présente décision ; - dit qu'à défaut du paiement d'une mensualité à son échéance, et après

: Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 10 Février 2026 que le jugement serait prononcé le 16 Avril 2026

décision, ainsi qu'aux dépens de la présente instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, des mesures conservatoires éventuellement réalisées, de l’assignation et de ses suites

Monsieur [V] [B] est présent. Il ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 150€.

de ses dépens du présent incident.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, régulièrement représentée par son conseil, lequel a maintenu ses demandes, après avoir actualisé

que la cause eut été débattue en audience publique le 09 avril 2026, devant : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, cadre-greffier EXPOSÉ DU

Il sollicitait une révision tant de la durée que du montant de ces mensualités ou éventuellement un moratoire.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de la S.C.I.

La demanderesse s’en remet quant à ces différents éléments. Bien que régulièrement assigné à tiers présent au domicile, Monsieur [T] [Z] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.