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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0cb8a7cdc6046d473aa72a
19 mai 2026
A l'audience du 21 avril 2026, Monsieur [D] [W], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.
CIVI
6a1898facdc6046d474849ec
22 mai 2026
Une requête en date du 15 février 2024 était déposée par le conseil de [T] [D] sur le fondement des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale.
6a0cb8b4cdc6046d473aa820
A l'audience du 21 avril 2026, Madame [Q] [M], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.
Chambre 1/Section 5
6a0df802cdc6046d47591c6a
Dans leurs conclusions déposées et soutenues à l’audience, Madame [M] [A] et son époux, Monsieur [CC] [X], ont formulé protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée.
6a189900cdc6046d47484a84
Une requête en date du 15 février 2024 était déposée par le conseil de [D] [T] sur le fondement des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale.
CH1 Contentieux Général
690486bd82c7820b7f265326
30 octobre 2025
[F] [C] ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 17 mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme
Serv. contentieux social
69d93c81cdc6046d47cd3c6c
9 avril 2026
Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la société Etablissements [3], représentée par son conseil, demande au tribunal entériner les conclusions du rapport de l’expert et indique
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f9cdc6046d47cfde5e
10 avril 2026
entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 27 janvier 2026 et du 24 février 2026, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées
Section des Référés
6a15ef06cdc6046d47061e3c
21 mai 2026
[C] [Q] ont déposé des conclusions par lesquelles, ils sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Flat7 et de la SAS Bellerophon Reim.
Service des référés
6a0f5295cdc6046d477bb61d
Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en
6a0cbcdbcdc6046d473af122
Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 06 Août 2025 déposé
TPX DE GONESSE
6a0f6fe8cdc6046d477df19b
cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures déposées
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
Une déclaration initiale de succession a été déposée le 19 avril 2022, suivie d'une déclaration rectificative le 29 septembre 2022 faisant ressortir des droits de succession au montant de 221.532 euros
6a10ab55cdc6046d479bb98e
audience du 28 avril 2026, Vu l’absence de comparution de Madame [V] [K] épouse [D], régulièrement assignée et avisée de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les conclusions déposées
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1603c9cdc6046d47079e40
26 mai 2026
DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle social, juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu la requête de Monsieur [P] [C] déposée
CIVIL + 10 000
69d6caa5cdc6046d4791f101
7 avril 2026
Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.
SCHILTIGHEIM JEX
69dd6742cdc6046d472286a5
Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [L] [Y], aux conclusions déposées pour son compte.
CIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
20 mai 2026
[V] a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 1300 €. Par assignation du 15 janvier 2025, M. [R] [F] a attrait la SA [L] devant ce tribunal.
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
En défense, le conseil de la société BONNEUIL EXPLOITATION et de la société ALLIANZ IARD soutient oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Leur donner acte de leurs
REFERES 2ème Section
69de85e8cdc6046d473c2932
13 avril 2026
Elle explique que le facteur ne remet jamais en main propre les courriers puisqu’il se contente de déposer un avis de mise à disposition dans les boîtes aux lettres, mais soutient qu’en l’espèce, elle
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