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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cb8a7cdc6046d473aa72a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 21 avril 2026, Monsieur [D] [W], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une requête en date du 15 février 2024 était déposée par le conseil de [T] [D] sur le fondement des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 21 avril 2026, Madame [Q] [M], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df802cdc6046d47591c6a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans leurs conclusions déposées et soutenues à l’audience, Madame [M] [A] et son époux, Monsieur [CC] [X], ont formulé protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une requête en date du 15 février 2024 était déposée par le conseil de [D] [T] sur le fondement des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486bd82c7820b7f265326

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[F] [C] ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 17 mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la société Etablissements [3], représentée par son conseil, demande au tribunal entériner les conclusions du rapport de l’expert et indique

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f9cdc6046d47cfde5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 27 janvier 2026 et du 24 février 2026, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef06cdc6046d47061e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Q] ont déposé des conclusions par lesquelles, ils sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Flat7 et de la SAS Bellerophon Reim.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 06 Août 2025 déposé

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures déposées

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une déclaration initiale de succession a été déposée le 19 avril 2022, suivie d'une déclaration rectificative le 29 septembre 2022 faisant ressortir des droits de succession au montant de 221.532 euros

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audience du 28 avril 2026, Vu l’absence de comparution de Madame [V] [K] épouse [D], régulièrement assignée et avisée de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603c9cdc6046d47079e40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle social, juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu la requête de Monsieur [P] [C] déposée

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [L] [Y], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 1300 €. Par assignation du 15 janvier 2025, M. [R] [F] a attrait la SA [L] devant ce tribunal.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, le conseil de la société BONNEUIL EXPLOITATION et de la société ALLIANZ IARD soutient oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Leur donner acte de leurs

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle explique que le facteur ne remet jamais en main propre les courriers puisqu’il se contente de déposer un avis de mise à disposition dans les boîtes aux lettres, mais soutient qu’en l’espèce, elle

Source officielle

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