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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f4466c4e0040aa373662ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [C] [Z] Rep/assistant : Maître Amaury DEVILLERS

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

662bf142e266e89ef1189da7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

pour travaux supplémentaires suivant : Devis C19-090 du 21 octobre 2020 (486,73€ HT) Devis C20-017 du 18 février 2020 ( 840 € HT) Devis C20-059 du 16 juillet 2020 ( 10,99 soit 73,25-62,26) Devis C20-063

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

montant total de 3 817, 92 euros TTC ; - un devis N°20.11.14 du 23 novembre 2020, non signé, au titre de compléments de travaux de maçonnerie, pour un montant total de 2 136 euros TTC.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [B] [G] sollicite, en conséquence, de condamner Madame [N] [X] née [I] à lui payer la somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de VAL D’OISE et Me Emmanuel LEBLANC, avocat plaidant au barreau de L’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AU FIL DE L’EAU [Adresse 3] [Localité 3] Représentée pat Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE EXPOSE DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a acquis le studio voisin et a entrepris des travaux d’unification et de rénovation des deux logements pour un montant de 58 700,91 € TTC, suivant devis : - du 27 mars 2025 d’un montant de 54 825,19

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b18cdc6046d477b2466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sollicite également la fixation d’une nouvelle astreinte définitive assortissant l’injonction de produire les factures et devis relatifs aux travaux objet du litige à raison de 200 euros par jour de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 7 février 2024, Monsieur [B] a adressé au garage réparateur 3 devis de moteurs.

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TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [B] ont également confié à la société KRUK RENOVATION des travaux complémentaires aux termes d’un second devis n°56/60_3212 d’un montant de 22.078,00 euros TTC en date du 3 février 2020.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 2 décembre 2024, la SARL LF ENTREPRISE a établi deux devis : un devis n°D-10, intitulé création de salle de bain, pour un montant total de 8085 euros et un deuxième n°D-11, intitulé amélioration d’habitation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28ecdfd6229a4e584cdfd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - condamné la société DEVI à verser à la société SCB la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la société DEVI aux entiers dépens ; - rappelé

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TJ

Chambre 1

695d69db75782d5f0600be72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, les devis des 18 et 23 mai 2024 indiquent qu’une “date” de réalisation de la prestation lui sera “communiquée dès réception” des devis signés (pièces n°1 et n°2 demanderesse).

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TJ

Chambre 1- section A

698449f8cdc6046d47fcab52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du 16 avril 2020 ne correspond pas au devis de l’EURL intégré au CCMI et signé par eux le 20 juillet 2020 avec date manuscrite - les signatures attribuées sur les deux devis ne sont pas les mêmes - le

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TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf15cdc6046d47910612

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [C] a conclu un contrat de travaux avec la SARL MCT PRO10POSE, pour un montant de 19.177,15 euros, selon devis signé du 24 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par devis du 11 décembre 2023, Mme [J] [Q] a confié à la S.A.S.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS [Z] [L] établissait un devis de 4625,50 euros qu’elle pressait Monsieur [R] de régler sur le champ, l’assurant que le tarif pratiqué était normal, et que son assurance habitation lui rembourserait

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TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a71

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Collet, quand la société CBE proposait un devis de 30 062, 99 euros TTC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de procéder à des transferts de devises russes vers d’autres établissements de crédit mais à des transferts de devises étrangères, et qui en outre ne concerne que la journée du 8 avril 2022, alors que

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