[S] a transformé un appartement de l’immeuble en un dortoir pouvant accueillir une vingtaine de personnes et créant des nuisances jusqu’à sa cession en 2022.

Depuis son acquisition, le lot n°19 appartenant à Madame [F] [C] a été donné à bail à différents locataires.

Monsieur [A] n’a accepté de lui verser qu’une pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 100€ par mois, sous prétexte que Madame [A] a la jouissance gratuite du studio de 20m2 !

Estimant sa créance au titre des parts sociales au tiers de l’actif net de la SCI [18] et non à la somme qu’il a reçue, M. [R] [F] a assigné Mme [D] [K], puis M.

BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3], es qualité de liquidateur judiciaire du GROUPE ARNOLDI 13, fonctions auxquelles il a été nommé suivant jugement

A l’appui de ses prétentions, la société Crédit Logement fait valoir à titre principal, qu’elle a agi au titre de son recours personnel prévu à l'article 2305 du code civil pour avoir payé la dette des

Préalablement à la cession, un contrôle technique a été effectué par la société AUTO CONTROLE VILANOVA DE RAO le 12 avril 2021.

au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux toutes trois représentées par Maître Paul GUILLET de la SELARL

[V] [R], assigné à personne, n'a pas comparu et n'a pas été représenté à l'audience.

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

D’une part, elle a relevé que la société RSE n’avait pas d’existence légale.

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 20 février 2026. La S.A.

provisoire de droits incorporels (parts sociales) a été faite à la demande de la société HOIST FINANCE AB, par la SELARL LIOTARD DIBON, commissaires de justice associés à Aix-en-Provence, entre les mains

DEBATS A l’audience du 19 décembre 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 13 février 2025.

/ ALLEMAGNE Tous deux représentés par Maître Philippe RAGON de la SELARL SOCIETE D ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0230 Décision du 08 Octobre 2024 18° chambre

A l'audience du 1er septembre 2025, reprenant notamment ses dernières conclusions remises à l'audience, Madame [P] [V] demande au juge de l'exécution de : - juger que la période de suspension de toute

Après réalisation d’un calendrier de procédure et de deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 novembre 2025.

A cette date le délibéré a été prorogé au 26 Septembre 2024 puis au 03 octobre 2024, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées  C.EXE : Maître Cyrille GUILLOU Maître Gwenhael VIEILLE

ML American Co en sera expulsée ainsi que tous occupants de son chef, par toutes voies de droit, - condamner in solidum la société ML American Co et M.

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social