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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c28434a2af13da68679b34
16 janvier 2024
Madame [H] [L], masseur-kinésithérapeute, a sollicité l’attribution de l’aide pour perte d’emploi appelée dispositif DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité).
JAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
ou garderie au mercredi rentrée des classes chez la mère, - du mercredi sortie des classes ou garderie au vendredi matin rentrée des classes chez le père, - du vendredi sortie des classes ou garderie
4ème chambre 1ère section
65c3da28c432ce7d11a70693
30 janvier 2024
JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 Monsieur [I] [N] [Adresse
JEX
678eb36cbfd75b73b3e4278b
14 janvier 2025
Néanmoins, il n’entre pas dans les pouvoirs juridictionnels du juge de l’exécution, dans son pouvoir d’interprétation du titre exécutoire, dont les termes sont clairs et précis, de convertir une condamnation
4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
----------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER
Service des référés
6686e866e74459e0c7ed2465
2 juillet 2024
Assignation du : 30 Avril 2024 N° Init : 18/53831 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier
9ème chambre 1ère section
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
Elle précise que le mécanisme de variation du taux de change est décrit au contrat, qu’il est clairement indiqué que le capital est emprunté en francs suisses et les échéances remboursées en euros ce qui
65b16405b9f94e984650d6ba
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
DARRIEU,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Claire
JAF section 3 cab 1
662a9fbac8a1343b8cd62386
25 avril 2024
’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire prononcé publiquement en premier
Chambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
9ème chambre 2ème section
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
En outre, à l'appui de sa demande tendant à condamner la banque à lui payer les sommes de 62 437,85 euros pour le premier prêt et de 64 223,52 euros pour le second, il précise que son préjudice au titre
JAF section 1 cab 2
67081b0b89f19e8c50f8d2c9
1 octobre 2024
que : > le partage des vacances est décompté à partir du premier jour de la de la sortie des classes y compris si antérieure à la date officielle des vacances de l'Académie dont dépend l'établissement
65a6d80047251e2b2424ba29
Elle précise que le mécanisme d’ajustement de la variation est clair et compréhensible : c'est la durée initiale d’amortissement du prêt qui est réduite sans limite ou augmentée dans la limite de 5 ans
2ème Ch Civile Cab 3
6966c5aecdc6046d4730aadf
13 janvier 2026
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier
3ème chambre 1ère section
669022f8766d1156dbbed30a
11 juillet 2024
Elle souligne qu’il ressort des procès-verbaux de constat précités que les achats ont été réalisés dans “le premier stand à droite en entrant dans le [Adresse 3] par la [Adresse 8]”.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
697fabdecdc6046d478f49f8
9 janvier 2026
[M] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [Z] [S], demeurant Residence Les Moulins du Rhone - 94B Grande rue de Saint Clair - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
6980fea2cdc6046d47acb025
6 janvier 2026
au lundi matin rentrée des classes, pendant la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour ce dernier d’aller chercher l’enfant et
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Justifier le chiffre retenu par une description précise.
Chambre référés
669ab14930bd4f0c3f6b8271
19 juillet 2024
représentée par Maître Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Ophélie ABIVEN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire
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