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55 641 résultats pour « dispositions légales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee2cdc6046d470a699a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587990e2901d10fa6012c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Son discours et logorrhéique, il présente un relâchement des associations avec une tonalité ludique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879a0e2901d10fa60166

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879a0e2901d10fa6016c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que le patient présente une désorganisation psycho-comportementale importante, des idées délirantes ésotériques, des hallucinations acoustico-verbales, une étrangeté du contact, une incohérence du discours

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa60178

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa6017e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que la patiente présente une désorganisation psycho-comportementale avec un discours décousu et des idées de persécution envers sa

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97c553ea43407b9131031

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le discours était incohérent voire incompréhensible. Le médecin notait une labilité émotionnelle.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041ce74e929a9d8fd5208

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Madame [J] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 25 septembre 2025, en raison d’un discours

Source officielle
TJ

J.L.D.

6966cc78cdc6046d473129d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En entretien, il présentait un contact étrange avec des bizarreries de comportement et une désorganisation du discours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975f82dcdc6046d47a67161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697653d3cdc6046d47aed6d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e19cdc6046d47736e6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994c3cdc6046d47d3bc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e55adf5b5c7d10cacd14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le contact du patient est méfiant, de même que son discours est allusif, abstrait, maniéré et parfois non compréhensible.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df3289a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849424965b5d9df3289fc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849434965b5d9df328a38

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son discours est désorganisé et elle présente une familiarité ainsi qu’une irritabilité.

Source officielle

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