JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de prestation d’accueil du 16 juin 2022, la SAS People and Baby Developpement a réservé trois

[P] expose que la SAS Hugo Boss France l’a assigné en référé alors qu’elle savait ne pouvoir lui opposer aucun droit compte tenu que le site internet <chic-time.fr> commercialise ses produits depuis 2008

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW7 N° de Minute : JUGEMENT

Il ne peut leur être opposé l’absence de contestation du permis de construire, dès lors que celui-ci a été délivré sous réserve des droits des tiers.

des articles 484, 514 et 514-1 du Code de procédure civile, l’exécution provisoire sera de droit PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en

L'URSSAF ILE-DE-FRANCE vient aujourd'hui aux droits de la CIPAV.

KADSPEED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : M.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par mise à disposition du greffe, par décision réputée contradictoire, en premier ressort : Au principal, renvoie les parties à se pourvoir comme elles aviseront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse

suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [S] [E], demeurant [Adresse 1] [I] [H] [Y] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentés tous les deux par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Il sera relevé que le texte susvisé ne précise aucunement que c'est le procureur de la République sur le ressort duquel la personne ressortissante étrangère doit être placée en rétention qui doit être

[L] [N] exerçant la profession d'avocat sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Grasse.

DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.

EOS FRANCE, venant aux droits de la société EUROTITRISATION, es qualité de représentante du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, elle-même venant aux droits de la SYGMA BANQUE

Elle considère qu’il n’est pas porté d’atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale de M. [W] [O] alors qu’il a passé l’essentiel de son temps en France en détention.

En conséquence, le Cifog, qui n’entend d’ailleurs pas revendiquer une quelconque paternité dans le concept même du « foie gras », ne dispose d’aucun droit particulier sur ce mets et son action ne fait

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXK DEMANDEURS : Monsieur

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties à se

Elle relève que les dirigeants de droit et de fait sont visés à l'article 8 des conditions générales.