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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6786df7ddf5b5c7d10cabfc8
14 janvier 2025
Certitude qu’un complot est échafffaudé dans son entourage, proie, vérifie chaque détail (courrier, voitures).
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
société « ne porte ni sur la sécurité et la santé des personnes pendant toute la durée des travaux, ni sur la sécurité des matériaux utilisés par les entreprises, tels que grues, engins de chantier, échafaudage
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
Mise en place d'un échafaudage conforme aux normes de sécurité. Piquage du vieil enduit, compris les joints entre les pierres, sur 2.5cm de profondeur.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
8 janvier 2025
LITIGE Monsieur [O] [W], salarié de Monsieur [L] [H], représenté par Me [S] [A] en qualité de mandataire ad hoc, a été victime d'un accident du travail le 29 avril 2017 en effectuant une chute d'un échafaudage
18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
Ce projet va conduire la RIVP à faire réaliser des travaux importants comprenant notamment le ravalement des façades avec pause d’échafaudage devant la devanture des commerces de l’immeuble et ce pour
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
18 mai 2026
prestations effectuées à la réfection de la toiture avec dépose de l'ancienne [Y] pose d'une gouttière, pour un montant de 3.823,86 euros TTC réduit manuscritement à 3.000 euros [Y] 600 euros pour l'échafaudage
Chambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
10 avril 2026
date du 20 mai 2022 et la facture n°F-202212-286 en date du 18 décembre 2022 indiquent : « Refaire terrasse de 56.65 m2 : pioché toutes les fissures + les reprendre à la résine, pause + dépose d’un échafaudage
PCP JCP fond
6626ab021329eb3db7c27b01
22 avril 2024
Ayant débuté selon l'avis affiché dans les parties communes qui n'est contredit par aucun élément le 22 février 2021, date de la pose des échafaudages, force est de constater que les travaux ont duré plus
CTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f07
5 juillet 2024
travail survenu le 14 janvier 2016 au cours duquel il a été victime de fractures costales gauches et d’une fracture ouverte des 2 os de l’avant-bras gauche chez un droitier à la suite d’une chute d’un échafaudage
Référés
67882eb5c21c0e53e790ed42
[M] [J] expose pour l’essentiel : - que la prestation prévue présumait une intervention complète de la pose de l’échafaudage jusqu’à l’application du revêtement, - que la facture émise le 3 août 2019
CTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
première relève : « Dans le cas présent, l’assuré n’a pas vu un collègue mourir sous ses yeux, mais son propre neveu qu’il venait de faire entrer dans l’entreprise et à qui il avait dit de monter sur l’échafaudage
Surendettement
67882a00c21c0e53e790deaa
Il ressort des éléments transmis par la commission ainsi que des déclarations de Monsieur [L] [Y], âgée de 39 ans, travaille en CDI en tant qu’échafaudeur.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca481f
un allongement de la durée mais également les dégradations constatées sur les huisseries, Sur la période du 1er avril au 1er juillet 2024, il indique que les travaux de ravalement, comprenant un échafaudage
PS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
67b8ffa8f3224acf58281379
7 janvier 2025
était employé par la société [17] monsieur [W] [X] [O] a subi un accident du travail le 20 mars 2017 déclaré le 22 mars 2017 à la [7] ; les circonstances mentionnées étaient " en se déplaçant sur un échafaudage
685482cdf58c06bf6013c5e5
3 avril 2025
11 août 2022, régulièrement pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [10] dans les circonstances suivantes : " Selon les dires de la victime, il aurait été sur un plateau d'échafaudage
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
remettre au syndic les clés de la porte entre la cour privative et le local poubelle pour accéder à la cour ; il n'est pas contesté que cet accès a été autorisé que les entreprises puissent monter un échafaudage
Juge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
3 avril 2026
Le discours met en évidence une altération majeure du contenu de la pensée, avec des propos tels que : « on m’a amenée sur l'échafaud ›› ou « ils pensent que je suis responsable de la guerre en Iran parce
Chambre des référés
68deab236af9fd1f809131a0
2 octobre 2025
demande d’annulation de l’assignation formée par les époux [Z], AUTORISONS Monsieur [O] [E] ainsi que tout entrepreneur mandaté par lui et ses ouvriers, avec outils, matériels, machines, échelles, échafauds
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
étanchéité avec les vérandas des copropriétaires voisins devrait être parfaitement assurée du point le plus haut jusqu’au niveau du sol ;Les vérandas devraient être reposées 1 mois après la dépose des échafaudages
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