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274 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6786df7ddf5b5c7d10cabfc8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Certitude qu’un complot est échafffaudé dans son entourage, proie, vérifie chaque détail (courrier, voitures).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

société « ne porte ni sur la sécurité et la santé des personnes pendant toute la durée des travaux, ni sur la sécurité des matériaux utilisés par les entreprises, tels que grues, engins de chantier, échafaudage

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mise en place d'un échafaudage conforme aux normes de sécurité. Piquage du vieil enduit, compris les joints entre les pierres, sur 2.5cm de profondeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

678020209c3ba90f51dc2417

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LITIGE Monsieur [O] [W], salarié de Monsieur [L] [H], représenté par Me [S] [A] en qualité de mandataire ad hoc, a été victime d'un accident du travail le 29 avril 2017 en effectuant une chute d'un échafaudage

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce projet va conduire la RIVP à faire réaliser des travaux importants comprenant notamment le ravalement des façades avec pause d’échafaudage devant la devanture des commerces de l’immeuble et ce pour

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prestations effectuées à la réfection de la toiture avec dépose de l'ancienne [Y] pose d'une gouttière, pour un montant de 3.823,86 euros TTC réduit manuscritement à 3.000 euros [Y] 600 euros pour l'échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d3cdc6046d473e1d6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 20 mai 2022 et la facture n°F-202212-286 en date du 18 décembre 2022 indiquent : « Refaire terrasse de 56.65 m2 : pioché toutes les fissures + les reprendre à la résine, pause + dépose d’un échafaudage

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6626ab021329eb3db7c27b01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ayant débuté selon l'avis affiché dans les parties communes qui n'est contredit par aucun élément le 22 février 2021, date de la pose des échafaudages, force est de constater que les travaux ont duré plus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

travail survenu le 14 janvier 2016 au cours duquel il a été victime de fractures costales gauches et d’une fracture ouverte des 2 os de l’avant-bras gauche chez un droitier à la suite d’une chute d’un échafaudage

Source officielle
TJ

Référés

67882eb5c21c0e53e790ed42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [J] expose pour l’essentiel : - que la prestation prévue présumait une intervention complète de la pose de l’échafaudage jusqu’à l’application du revêtement, - que la facture émise le 3 août 2019

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff680

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

première relève : « Dans le cas présent, l’assuré n’a pas vu un collègue mourir sous ses yeux, mais son propre neveu qu’il venait de faire entrer dans l’entreprise et à qui il avait dit de monter sur l’échafaudage

Source officielle
TJ

Surendettement

67882a00c21c0e53e790deaa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des éléments transmis par la commission ainsi que des déclarations de Monsieur [L] [Y], âgée de 39 ans, travaille en CDI en tant qu’échafaudeur.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca481f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un allongement de la durée mais également les dégradations constatées sur les huisseries, Sur la période du 1er avril au 1er juillet 2024, il indique que les travaux de ravalement, comprenant un échafaudage

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d9501fcdc6046d47ce98c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf58281379

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

était employé par la société [17] monsieur [W] [X] [O] a subi un accident du travail le 20 mars 2017 déclaré le 22 mars 2017 à la [7] ; les circonstances mentionnées étaient " en se déplaçant sur un échafaudage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

11 août 2022, régulièrement pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [10] dans les circonstances suivantes : " Selon les dires de la victime, il aurait été sur un plateau d'échafaudage

Source officielle
TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

remettre au syndic les clés de la porte entre la cour privative et le local poubelle pour accéder à la cour ; il n'est pas contesté que cet accès a été autorisé que les entreprises puissent monter un échafaudage

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le discours met en évidence une altération majeure du contenu de la pensée, avec des propos tels que : « on m’a amenée sur l'échafaud ›› ou « ils pensent que je suis responsable de la guerre en Iran parce

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f809131a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demande d’annulation de l’assignation formée par les époux [Z], AUTORISONS Monsieur [O] [E] ainsi que tout entrepreneur mandaté par lui et ses ouvriers, avec outils, matériels, machines, échelles, échafauds

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

étanchéité avec les vérandas des copropriétaires voisins devrait être parfaitement assurée du point le plus haut jusqu’au niveau du sol ;Les vérandas devraient être reposées 1 mois après la dépose des échafaudages

Source officielle

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