CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b5f3ea43407b9fbaf3d
9 octobre 2025
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de
677c2f256f491b6d2638f27f
6 janvier 2025
L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation
668447ac8bcff606d9c5d109
2 juillet 2024
Au surplus, la motivation de l'arrêté de placement en rétention prend également en compte le fait que M.
69d028facdc6046d47076e26
3 avril 2026
mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, -un certificat médical des 72 heures du 26 mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire
69d98734cdc6046d47d2da70
9 avril 2026
J.L.D.
69d57df6cdc6046d47736bea
7 avril 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ établissement
Juge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf8e
8 avril 2025
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN
69d98737cdc6046d47d2da85
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c594965b5d9df326596
3 juillet 2025
la forme d’une hospitalisation complète du 27 juin 2025 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [J] le 30 juin
68683c5c4965b5d9df3265d9
la forme d’une hospitalisation complète du 27 juin 2025 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [I] le 30 juin
PS élections pro
66104198c9ea95b316fe1ca7
4 avril 2024
Professionnelles - N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C2O EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de l'organisation des élections des membres du comité social et économique devant se tenir les 5 et 19
Juge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
établie dans la présente procédure.
6776e34b1c1d126b199629d6
2 janvier 2025
Le directeur de l’établissement demande la poursuite de la mesure. [S] [V] n’a pas souhaité être présente à l’audience.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
67882a01c21c0e53e790deb2
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a67
3 octobre 2024
contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par voie électronique
1/2/2 nationalité B
6686e85be74459e0c7ed22c6
4 juillet 2024
[J] [S] notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2022, ainsi que les pièces communiquées par la voie électronique le 14 avril 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M
68e88b663ea43407b9fbb13b
La poursuite de l’hospitalisation était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 28 août 2025.
65a191fc0ddb77892695c3ea
12 janvier 2024
[R] [D] notifiées par la voie électronique le 17 juin 2022 et le dernier bordereau de communication des pièces notifiés par la voie électronique le 16 février 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 octobre
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
Ainsi, il n’est pas établi que la société Immobilière Suissa aurait commis une erreur et que les deux virements seraient indus.
686c264cdd7001754d6207e0
5 juillet 2025
Par requête du 04 Juillet 2025, arrivée par courrier électronique à 16 heures 03 M.
Page 10 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.