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1 594 résultats pour « elections des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b5f3ea43407b9fbaf3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

677c2f256f491b6d2638f27f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d109

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au surplus, la motivation de l'arrêté de placement en rétention prend également en compte le fait que M.

Source officielle
TJ

JLD

69d028facdc6046d47076e26

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, -un certificat médical des 72 heures du 26 mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire

Source officielle
TJ

JLD

69d98734cdc6046d47d2da70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57df6cdc6046d47736bea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ établissement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN

Source officielle
TJ

JLD

69d98737cdc6046d47d2da85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la forme d’une hospitalisation complète du 27 juin 2025 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [J] le 30 juin

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la forme d’une hospitalisation complète du 27 juin 2025 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [I] le 30 juin

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104198c9ea95b316fe1ca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Professionnelles - N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C2O EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de l'organisation des élections des membres du comité social et économique devant se tenir les 5 et 19

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a391c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

établie dans la présente procédure.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629d6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le directeur de l’établissement demande la poursuite de la mesure. [S] [V] n’a pas souhaité être présente à l’audience.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par voie électronique

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85be74459e0c7ed22c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [S] notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2022, ainsi que les pièces communiquées par la voie électronique le 14 avril 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M

68e88b663ea43407b9fbb13b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La poursuite de l’hospitalisation était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 28 août 2025.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191fc0ddb77892695c3ea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[R] [D] notifiées par la voie électronique le 17 juin 2022 et le dernier bordereau de communication des pièces notifiés par la voie électronique le 16 février 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, il n’est pas établi que la société Immobilière Suissa aurait commis une erreur et que les deux virements seraient indus.

Source officielle
TJ

JLD

686c264cdd7001754d6207e0

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par requête du 04 Juillet 2025, arrivée par courrier électronique à 16 heures 03 M.

Source officielle

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