Si le juge n'est pas lié par les constatations et conclusions de l'expert, les parties n'établissent aucune circonstance technique de nature à remettre en cause de telles constatations et analyses.

La façade est vitrée avec des publicités, au dessu tout le long une enseigne bleue avec le nom. Dans le prolognement un accès voiture d’une hauteur de 6 mètres.

des dossiers techniques des entreprises, ou même lors d’un passage en phase travaux et réception.

euros TTC) pour un montant total de de 17 000 euros TTC ; -les travaux relatifs à la climatisation à réaliser par la société RENOART CONCEPT SAS (12 916 euros HT) ainsi que des travaux de pose d'une enseigne

[E] et les caves s’élève à la somme de 188 562, 43 € hors taxes, selon un projet de marché privé de travaux établi par architecte (pièce n°14 demandeurs).

[Adresse 3] représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS (enseigne ORPI), [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

Le 28 novembre 2017, la société Newfpmag 30 a fait établir un “rapport de structure suite aux travaux de curage” par la SARL LCV Ingénierie, bureau d’étude technique, laquelle a constaté divers désordres

Il ressort en outre du contrat que la location comprenait diverses prestations techniques réalisées par la SAFIM, tel que les branchements électriques, pour un montant total de 13 227,50 euros, ce qui

S’agissant de l'antériorité du vice, il souligne que l'expert judiciaire n'apporte aucune explication technique sur ce sujet et rappelle que le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert.

Publicité) ne constituent pas une norme applicable mais un simple code de bonne conduite pour les professionnels ; que les mentions ne sauraient se rattacher aux modalités de vente et à ses aspects techniques

Cette facture s’élève à 2.482,91 euros TTC, dont un acompte de 500 euros.

ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

R : Alors par contre juste une question technique. Les aides, comment ça marche ? C’est nous, enfin c’est mes beaux-parents qui les touchent directement ? Ou c’est vous ? W : Ah non !!

Elle rappelle que l’ordonnance de référé rendue le 12 avril 2022 a été signifiée le 14 juin 2022 et que le montant des dépens s’élève à la somme de 439,28 € (73,28 € de frais de signification, 350 € de

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Ils considèrent que le taux de perte de chance est de 90 % du préjudice total subi, qui s’élève à 205.329 €, soit 184.784,16 €.