équipollente au dol de sa part dans le cadre de son action en justice ; - il y a bien inexécution du contrat engageant la responsabilité de la SAS BELMARD BATIMENT en vertu de l'article 1231-1 du code

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

juge de l’exécution a notamment : -rejeté la demande de monsieur [E] [D] tendant à voir écarter des débats les dernières conclusions et pièces communiquées par madame [X] [C] ; -déclaré recevable l’action

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et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière équipollente au dol.

sollicité est de nature à le faire cesser pour elle.

Elle fait également valoir que Monsieur et Madame [U] ne justifient d’aucune omission ou erreur de conception qui permettrait de mettre le dépassement du budget à la charge de l’architecte.

Elle en conclut que l’action en vente forcée aurait dû dès lors être interrompue.

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