N] a assigné la SA CDC HABITAT et la SA SOGESSUR aux fins dexpertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du CPC ; La requérante expose être locataire de la société CDC HABITAT au 1er étage

Le 09 Avril 2026, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [L].

[R] [K] ont contracté mariage le 22 août 1992, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Chaveyriat (Ain). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

[F] [Q] et Mme [K] [Q] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3], 1er étage, avec cave et garage, à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel initial hors charges de 772 euros et une provision

DIVISION Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [A] 27 RUE DES EPINETTES - 5ème etage

d’exécution, à l’exception des droits proportionnels de recouvrement ou d’encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat

y édifiées consistant en un immeuble à usage commercial, professionnel et d’habitation, comprenant un bâtiment édifié en dur, couvert en tôle sur la dalle en ciment, élevé sur rez-de-chaussée, d’un étage

Estimant que lesdits travaux étaient à l’origine d’infiltrations dans deux appartements situés au 9e étage, le syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau a fait adopter par l’assemblée générale du 19

DU LITIGE Par acte du 18 janvier 2023, devant Maître [E] [I], Madame [A] [K] et Monsieur [O] [C] ont fait l'acquisition auprès de [P] [U] et Monsieur [Y] [D] d'une maison d'habitation élevée d'un étage

ERIGERE, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F, a consenti à Madame [O] [S] et Monsieur [G] [C] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5] (2ème étage

Localité 4], [Localité 5], Monsieur [Z] a fait l’acquisition de lots de copropriété sus [Adresse 8] à [Localité 6], à savoir - le lot n°162 consistant en un appartement, de type 4 situé au huitième étage

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2008, l'OPH ROUEN HABITAT a donné à bail à Mme [R] [G] un logement situé 17 rue Newton, Bâtiment Lombardie 1 - Pollux - Etage

à Me GURFEIN Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZC N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

L'action récursoire peut être exercée par l'Etat soit contre le membre de l'enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/04119 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BC N° Minute : AFFAIRE S.D.C.

GTF, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0380 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

demandes, fins et conclusions,A TITRE SUBSIDIAIRE, Juger que la demande de délais devra être ramenée à de plus justes proportions et les délais octroyés strictement limités au minimum légal,EN TOUT ETAT

[I] [K] un contrat de location en résidence universitaire portant sur un logement n°6.08 - bâtiment A - 6ème étage - [Adresse 3] à [Localité 3].