Monsieur [A] a sollicité de voir : A titre principal, - dire et juger que l’origine des désordres allégués par Madame [G], leur imputabilité éventuelle aux installations de Monsieur [A] et l’étendue

Le moratoire doit permettre la vente du bien immobilier évalué à 115 000 euros.

Elle fait valoir que la matérialité des suites opératoires n'est pas contestable et qu'une mesure d'expertise est nécessaire pour établir les causes et évaluer les différents postes de préjudice dans une

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REIMS, avocat postulant et par Maître Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice délivrés le 07 octobre 2025 devant le juge

Il précise avoir notamment sollicité deux agences immobilières, selon les recommandations prescrites au dispositif du Jugement rendu, aux fins d’évaluer cette indemnité d’occupation.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

En défense, Mme [B] [Y] et la Sa L'équité, agissant pour le compte du marché La Médicale, s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 11 mars 2026, demandent au juge des référés de : - dire et juger

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.

Le 15 octobre 2024 le juge de la mise en état a renvoyé au fond l'examen de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

défaut, ils resteront à la charge du parent qui les aura exposés” étant précisé qu’une créance liquide n’a pas à être déterminée mais peut être seulement déterminable si des éléments permettent son évaluation

Par courriels des 31 octobre et 7 novembre 2023, les parties ont successivement accepté que le dossier soit jugé selon une procédure sans audience.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée, le 2 avril 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M. [C] [J] à l'encontre, de la S.A.S.U.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FDFO 89B Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie

vers le jardin) pour suppléer aux vices d’évacuation des eaux usées.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLD Jugement du 22 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

En effet, Monsieur [M] [V] a refusé sa proposition estimant que l'évaluation réalisé par l'expert-comptable était trop faible.