[G] à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et de sa légèreté blâmable dans l’exécution du jugement du 10 février 2022 du juge de l’exécution près

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

entiers dépens de la procédure, en ce compris le coût du rapport d’expertise amiable [B], le rapport d’expertise judiciaire, le coût du procès-verbal de saisie conservatoire des créances et les frais d’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 20/00008 DEMANDERESSE : -Société anonyme LA BANQUE PATRONALE LIFE [Adresse 7] [Localité 1] représentée

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Selon l’article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution : « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

du débiteur à l'exécution d'un titre exécutoire.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

à l’audience du 20 mars 2025 aux fins de voir notamment juger prescrite l’exécution du jugement rendu le 25 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse et ordonner la mainlevée

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

réalisée le 2 avril 2024 et dénoncée le 10 avril 2024 eu égard à l’absence de créance de la SARL GUY GEMMES à l’égard de Monsieur [I] [K] JUGER qu’en exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

paiement de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [J] [W] aux entiers dépens en ce compris notamment les frais d’assignation, de signification et d’exécution

N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3ME N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL