CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

555 résultats pour « expertise concluant à l'état de démence au moment des faits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’expert judiciaire a conclu à l’aggravation de l’état de santé de monsieur [Z] [A] à compter du 21 octobre 2017 dans le cadre des conséquences du fait accidentel du 20 octobre 1998.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65aacc820c777d3ec8eb6357

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ainsi que la remise en état de ces dernières, et compte tenu des moyens soulevés en défense notamment le défaut de valeur probatoire des photographies versées par le syndicat des copropriétaires, la désignation

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes de Monsieur [F] [E] au titre des pertes de gains professionnels futurs ; REJETER la demande d’expertise médicale ; REJETER les demandes présentées au titre des frais irrépétibles et des dépens

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

au montant des offres formulées par la concluante dans les présentes conclusions ; - Condamner Madame [K] [E] aux dépens.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle s’en rapporte au rapport d’expertise graphologique qui conclut au fait que le testament a bien été écrit de la main de son père mais considère qu’il n’avait pas conscience des conséquences de sa rédaction

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ad2fcdc6046d478fac92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, faute d'accord des parties sur les dépens, il convient de dire que Monsieur [V] [B] [X] conservera la charge des dépens, et ce y compris les frais d'expertise.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

défense à chacun d'eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon l'autorise à faire cesser le trouble par tous moyens de droit, même avec l'aide de la force publique si besoin est ; - Ordonné à chaque

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REJETER toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; 2° A titre subsidiaire et avant-dire-droit: ORDONNER une expertise judiciaire, confiée à tel expert judiciaire qu’il plaira au Tribunal

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc54e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils concluent au débouté des demandes formées pour absence de vice caché et absence de dol.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697b9353cdc6046d47242bee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les frais d'expertise font partie des dépens.  

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de faire usage du véhicule dont il a fait l’acquisition sur la voie publique.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95731cdc6046d47cf1cc5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En réponse au dire qui lui a été soumis sur ce point, l’expert a précisé que l’imputabilité à l’accident des cervicalgies dont a fait état Monsieur [H] [L] n’a pu être retenue en l’état du dossier, compte

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

sur la demande d’expertise formulée, tous droits et moyens des parties expressément réservés ; - Voir réserver les dépens et les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, il convient de rappeler que les frais d'expertise suivent le sort des dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

; - Condamner la SARL Réparations Toitures Languedociennes aux entiers dépens, comprenant ceux de l’instance de référé et les frais d’expertise judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bde5473c8abb5ebba2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle reproche à la société AXA France Iard de ne pas avoir fait état de la contestation de sa garantie pendant la phase amiable et ajoute qu’il incomberait à la défenderesse de faire la preuve de l’absence

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dont les frais d’expertise ; - DEBOUTER les Consorts [N] [C] de leur demande d’annulation du rapport d’expertise ; - DEBOUTER les défendeurs de toutes demandes reconventionnelles ; - RAPPELER que la

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119935

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

leurs moyens de défense devant ce tribunal et bénéficier du double degré de juridiction.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [I] fait état d’une dépense demeurée à sa charge pour un montant de 93,92€ au titre de franchise, tel qu’il ressort d’un décompte des débours définitif établi par la CPAM de la GIRONDE, le 28 novembre

Source officielle

Page 10 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.