CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
L’expert judiciaire a conclu à l’aggravation de l’état de santé de monsieur [Z] [A] à compter du 21 octobre 2017 dans le cadre des conséquences du fait accidentel du 20 octobre 1998.
8ème chambre 1ère section
65aacc820c777d3ec8eb6357
16 janvier 2024
ainsi que la remise en état de ces dernières, et compte tenu des moyens soulevés en défense notamment le défaut de valeur probatoire des photographies versées par le syndicat des copropriétaires, la désignation
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
demandes de Monsieur [F] [E] au titre des pertes de gains professionnels futurs ; REJETER la demande d’expertise médicale ; REJETER les demandes présentées au titre des frais irrépétibles et des dépens
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
au montant des offres formulées par la concluante dans les présentes conclusions ; - Condamner Madame [K] [E] aux dépens.
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
Elle s’en rapporte au rapport d’expertise graphologique qui conclut au fait que le testament a bien été écrit de la main de son père mais considère qu’il n’avait pas conscience des conséquences de sa rédaction
18° chambre 3ème section
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
En l'espèce, faute d'accord des parties sur les dépens, il convient de dire que Monsieur [V] [B] [X] conservera la charge des dépens, et ce y compris les frais d'expertise.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
défense à chacun d'eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon l'autorise à faire cesser le trouble par tous moyens de droit, même avec l'aide de la force publique si besoin est ; - Ordonné à chaque
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
REJETER toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; 2° A titre subsidiaire et avant-dire-droit: ORDONNER une expertise judiciaire, confiée à tel expert judiciaire qu’il plaira au Tribunal
TJ - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc54e
1 juillet 2025
Ils concluent au débouté des demandes formées pour absence de vice caché et absence de dol.
2ème Chambre
697b9353cdc6046d47242bee
8 janvier 2026
Les frais d'expertise font partie des dépens.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens.
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
de faire usage du véhicule dont il a fait l’acquisition sur la voie publique.
2ème Chambre Cab1
69d95731cdc6046d47cf1cc5
10 avril 2026
En réponse au dire qui lui a été soumis sur ce point, l’expert a précisé que l’imputabilité à l’accident des cervicalgies dont a fait état Monsieur [H] [L] n’a pu être retenue en l’état du dossier, compte
Référés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
sur la demande d’expertise formulée, tous droits et moyens des parties expressément réservés ; - Voir réserver les dépens et les frais irrépétibles
Deuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
Enfin, il convient de rappeler que les frais d'expertise suivent le sort des dépens.
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
; - Condamner la SARL Réparations Toitures Languedociennes aux entiers dépens, comprenant ceux de l’instance de référé et les frais d’expertise judiciaire
Chambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
Elle reproche à la société AXA France Iard de ne pas avoir fait état de la contestation de sa garantie pendant la phase amiable et ajoute qu’il incomberait à la défenderesse de faire la preuve de l’absence
Chambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
dont les frais d’expertise ; - DEBOUTER les Consorts [N] [C] de leur demande d’annulation du rapport d’expertise ; - DEBOUTER les défendeurs de toutes demandes reconventionnelles ; - RAPPELER que la
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
leurs moyens de défense devant ce tribunal et bénéficier du double degré de juridiction.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b636ecdc6046d471d50d8
18 mai 2026
Madame [I] fait état d’une dépense demeurée à sa charge pour un montant de 93,92€ au titre de franchise, tel qu’il ressort d’un décompte des débours définitif établi par la CPAM de la GIRONDE, le 28 novembre
Page 10 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.