Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [Z] [P], Assesseur salarié

Elle fait valoir que le fait de se mettre en torsion et en position agenouillée pour accéder au conduit de cheminée ou à un lavabo nécessite bien un effort physique de port de charge, qui n’a pas besoin

Au soutien de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [4], monsieur [X] [L] rappelle tout d'abord la définition d'une telle faute et fait valoir, s'agissant des risques auxquels

Le salarié déclarait ainsi en ligne le 12 novembre 2024 : « [le 17/02/2024], je me suis bloqué le dos suite au port d’une charge lourde. Je souffre d’une lombalgie.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sur l’attribution d’un correctif socio-professionnel, la Caisse indique que l’assuré occupait un poste en CDD de chauffeur poids lourds et aurait repris le même poste depuis le 26/09/2022.

moyens et des faits de la cause.  

Le certificat médical du 30 septembre 2023 établi par le CHI de [Localité 10]-[Localité 9] fait état d’un lumbago aigu.

lourde qui n’est pas démontrée en l’espèce.

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M.

près de 1,3 milliards d’euros et des charges d’intérêts extrêmement lourdes essentiellement auprès de nos porteurs obligataires.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [F] [E] en qualité de chauffeur poids-lourd, survenu le 18 mars 2019, et mentionnant les circonstances suivantes : « choc sur un objet pendant la