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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
6966d288cdc6046d4731ca2b
12 janvier 2026
ASF IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°827 783 804, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Chez SDP GESTION [Adresse 18
Référés
6866f7bed33109fd079b86e6
1 juillet 2025
à responsabilité limitée JATP, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro [Numéro identifiant 8], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
Chambre des Référés
686c2c29dd7001754d621d04
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation délivrée par la société civile immobilière NORMANDIE HABITAT (la Société NORMANDIE HABITAT) le 14 avril 2025 à la société à responsabilité limitée [Adresse 4] (la Société
Serv. contentieux social
66fd896c38de0398b515c4e6
1 octobre 2024
ET PROCÉDURE Madame [G] [F], salariée de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L) [6], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 30 août 2023.
Chambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb12
7 avril 2025
à responsabilité limitée MOTECO à son départ du chantier, les chiffrer et préciser s’ils ont été préalablement acceptés par la société à responsabilité limitée RPH RENOVATION PATRIMOINE, ce en dissociant
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
« kit bois » sans exigence spécifique et que sa responsabilité ne saurait être retenue comme constructeur, qu’il importe alors peu dans ses conditions que son gérant soit également gérant d’ITINERAIRES
668c32e2894f7f4d2e0bbd72
4 juillet 2024
, vestiaire : 568 DEFENDERESSE SPYZZAS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 502 503 931, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant
18° chambre 1ère section
678021529c3ba90f51dc2788
9 janvier 2025
de trois ans ; - Condamner LA FRANCE MUTUALISTE à verser à la société S&CO la somme de 92.493,62 € (à parfaire) en réparation de la perte d'exploitation, également limitée à trois ans ; - Condamner LA
TPX SGL JCP FOND
68e88b673ea43407b9fbb1a8
7 octobre 2025
FCE BANK PLC, société de droit britannique, dont le siège est sis [Adresse 5], Angleterre, prise en son établissement immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 392
4ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b81
14 janvier 2025
Sur la responsabilité de la société Agence 008 1. Sur le lien contractuel existant entre M. [X] et la société Agence 008 La société Agence 008 fait valoir qu’aucun contrat n’a été conclu entre M.
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
Le 4 mai 2012, la SARL [O] IMMOBILIER nouvellement constituée par messieurs [V] [W] et [G] [O] ce dernier étant désigné en qualité de gérant, a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
La société à responsabilité limitée [S] [B] SERVICES, bien que régulièrement assignée n’a pas constitué avocat.
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
9 avril 2026
Par ordonnance de référé du 15 septembre 2020, les opérations d’expertise ont été étendues à la société Allianz en qualité d’assureur responsabilité civile de la société LGS Home Project.
JEX
695d64af75782d5f0600672e
5 janvier 2026
L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SARL EERA, Société à responsabilité limitée au capital de 30 500 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1],
DROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94bb
Il ne sera fait AUCUNE réponse écrite au courrier de la gérante fait au Notaire, ni à la suite du Rendez-vous.
2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73ec
7 janvier 2025
En conséquence, il convientd e condamner la société MECADISCOUNT Garage [8] à payer à M.
REFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a445e
8 avril 2024
Société d’exerce libéral à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Défaillante Madame [P] [Y] née le 12 Juin 1988 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Défaillante
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be03a
15 octobre 2024
[U] [D] et la société SBA Holding, ayant notamment pour associé M. [C], ont constitué la SCI SABER. La société a été immatriculée le 29 mars 2011, avait pour co-gérant M. [U] [D] et M.
REFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
SPIRIT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE S.C.I.
Chambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
Les deux propriétés sont séparées par un mur de soutènement en pierres sèches, d’une longueur d’environ 39 mètres, implanté en limite séparative.
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