CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02545 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZQ
6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
L'incident a été mis en délibéré au 22 décembre 2023.
1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
L’ordonnance du 20 mars 2025 a certes rejeté les fins de non-recevoir soulevées, mais parce que le juge de la mise en état n’était pas compétent pour statuer, et non pas après examen de leur bien-fondé
PS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
Ainsi, le bureau national de l’UNSA Nationale a compétence pour accepter ou refuser une adhésion à l’Union, compétence propre de l’UNSA Nationale, et non pas de la Fédération UNSA Transport, qui n’a pas
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d444
9 octobre 2024
Toutes les parties ont conclu, l’affaire a été clôturée le 11 mars 2024 et fixée à l’audience à juge unique du 4 juillet 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
66104648c9ea95b316fe40bf
5 avril 2024
Il explique que ses difficultés portent sur le genou gauche qui est très limité.
8ème chambre 3ème section
678172cf6d34da2cbdcd9ed9
10 janvier 2025
en état par voie de conclusions distinctes, et non uniquement devant le tribunal.
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
préjudicielles portant en substance sur le régime de la compensation équitable appliqué selon un critère de l’état de l’appareil concerné (neuf ou non) ou par référence à une durée de vie ou d’utilisation
19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d270
23 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la LA SCP SOULIE - COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 CPAM du MORBIHAN [Adresse 8] [Localité 6] non
677ed47db01eea4cf01a5232
8 janvier 2025
La caisse expose que le médecin conseil met en exergue l’existence d’un état antérieur sans le nommer, estimant que les séquelles constatées ne peuvent être uniquement attribuées au fait traumatique décrit
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
11 octobre 2024
JUGER que le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE conservera compétence aux fins de liquider l’astreinte.
Référé
S.A.R.L. 1626c/S.A
69d03dbdcdc6046d47092068
1 avril 2026
Or, cette dernière est uniquement la cédante du fonds de commerce et non la bailleresse, qui porte le même nom ; elle entend ainsi régulariser la procédure et également mettre dans la cause les deux bailleurs
Service des référés
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
La provision sollicitée ne peut porter que sur des chefs de créance non sérieusement contestés dans leur principe mais également dans leur quantum.
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
696570cbcdc6046d47129132
En conséquence, l’assemblée générale décide de reporter cette question à une prochaine assemblée générale” (pièce n°27 demandeurs).
6704268b8d5cd4a8759126a6
7 octobre 2024
comparante, non constituée La CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 13] [Localité 9] non comparante, non constituée La S.A.
67f418cf4e0040aa3735d580
7 avril 2025
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
68e409c5681ed727f2a444a1
6 octobre 2025
Page 10 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.