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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 9
678ad9da5289c7662ca3403f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [T] [F] est décédée le 18 février 2023 et l’interruption de l’instance a été constatée par ordonnance du juge de la mise en état du 14 avril 2023.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
369 et 444 du code de procédure civile et les articles L 622-21 et suivants et L 641-3 du code de commerce, ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture, CONSTATE l'interruption
Source officielle2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le tribunal judiciaire de Caen, aux termes d’un jugement rendu le 16 janvier 2024, a : - constaté l’interruption de l’instance, - révoqué l’ordonnance de clôture rendue le 28 juin 2023, - renvoyé le dossier
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
22 avril 2024
L'instance s'est poursuivie par la remise de l'affaire au rôle de l'audience du 28 novembre suivant, date à laquelle elle a de nouveau toutefois été renvoyée, à la demande des avocats des parties, en raison
Source officielleJEX
69d0286bcdc6046d470762ab
2 avril 2026
2 avril 2026
et d'actions réciproques pour les instances précitées ".
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [X] [P] veuve [D] est décédée le [Date décès 2] 2022, la notification du décès emportant interruption de l'instance constatée par ordonnance du 5 janvier 2023.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
avec l’instance enrôlée sous le n° 24/03904 ; ORDONNER le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conséquent, il convient de surseoir à statuer dans la présente instance dans l'attente du dépôt de son rapport définitif par l’expert judiciaire.
Source officielleJuge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Suivant ordonnance du 19 septembre 2023, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Lyon a constaté l’interruption de l’instance suite au décès de M.
Source officielle2ème Chambre
69a90755cdc6046d478d3316
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K], ainsi que les dépens de l’instance de référé.
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Maître [S] [K], ès qualités de liquidateur de la société OCHITO, et à la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [D] [W], ès qualités d’administrateur provisoire de la société OCHITO, - constaté l'interruption
Source officielleJEX Mobilier
6979ee38cdc6046d47f7b11f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [M] veuve [W] est décédée le 5 mai 2025 et par ordonnance du 26 juin 2025, le conseiller chargé de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance pour ce motif.
Source officielle2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par ordonnance en date du 26 juin 2019, le juge de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance par suite du décès de monsieur [Z] le 3 janvier 2019, ordonné la réouverture des débats, invité
Source officielleTroisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l’article 392 du code de procédure civile : L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielle3ème Chambre civile
67082b6b89f19e8c50fa604a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 13 février 2023, le juge de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance vu la cessation des fonctions du conseil de [I] [O].
Source officielleJuge de l'Exécution
67100fb92ca67decc913e67c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon l'article 2242 du code civil, l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.
Source officielleJuge de l'Exécution
67100fba2ca67decc913e6a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon l'article 2242 du code civil, l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.
Source officielle6ème Chambre
6a10b199cdc6046d479c26c7
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z] [P] a fait assigner en intervention forcée la société d'assurance mutuelle Macif (instance enrôlée sous le n°25/3679).
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater l’interruption de l’instance à l’égard de la SAS Elite D&B depuis le 28 février 2023.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
10 avril 2026
Le tribunal ayant ordonné l’interruption de l’instance par ordonnance en date du 2 décembre 2021, au motif que le conseil des époux [F] ayant pris sa retraite il convenait de leur permettre de régulariser
Source officiellePage 10 sur 117