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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM Proc collec

68e94a313ea43407b90ff853

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le jugement en date du 28 juin 2024 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [V] [B] [S] et désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [U],en qualité de Liquidateur, Vu le

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c56cdc6046d4770e1d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAPIMMO représentée par Madame [A] SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 11 Décembre 2025, l'affaire a

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TJ

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf445f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [B

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf4460b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [H] [F

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TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f82a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, la SAS TOP SERVICES a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire le 27 septembre 2023.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a8536c57b6ad8729bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [J], entrepreneur individuel enseignant la conduite auto-école sous l’enseigne WARNING placé en liquidation judiciaire par jugement de conversion du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date

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TJ

1/3 Proc collectives

65a5867a919da7c4f178f081

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 Prorogation des opérations de liquidation judiciaire Procédures collectives N° RG 15/13603 N° Portalis 352J-W-B67-CGFAY Affaire

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TJ

Chambre Commerciale

688a6ffb33e738545ad12470

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été donné lecture de l’avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Madame le juge commissaire.

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TJ

Procédures collectives

6983fb10cdc6046d47f41905

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, Prononce la résolution du plan de redressement de Monsieur [I] [U] ; Ouvre à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Désigne Mme [T] [W] en qualité de juge commissaire et

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TJ

2ème Chambre (RJ/LJ)

69789af1cdc6046d47dad479

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé

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TJ

Procedures collectives

686d5f31a2273490db107167

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TJ

Procedures collectives

686d5f33a2273490db1071b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e99a603a692910af3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte du 21 mai 2024, [O] [B] a fait assigner [H] [S] devant le président du tribunal judiciaire de LILLE statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de liquidation des astreintes, de condamnation

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TJ

Surendettement

67eda40dda9e15c513203163

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.

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TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7575782d5f06030c5e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M.

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TJ

Procédures Collectives

67f80ae5cf40727a0043af8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’actif JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : S.C.I.

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TJ

Pôle social

67fd5050e85d0474bddb3a3d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 12 mars 2024, suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SASU [4], le tribunal a renvoyé l'affaire pour mise en cause du liquidateur judiciaire.

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TJ

PPP Rétablisst personnel

6682ef23d7288dcb2a015a60

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 22 septembre 2022, un jugement d'ouverture de procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire a été rendu avec désignation de la SELARL [29], en qualité de mandataire en raison de

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TJ

Référés

678aa9ce5289c7662ca2ba7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon l’article L131-3 du même texte, “L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé

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TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

686eb8e672b5e5e648cb3802

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code

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