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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM Proc collec
68e94a313ea43407b90ff853
9 octobre 2025
Vu le jugement en date du 28 juin 2024 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [V] [B] [S] et désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [U],en qualité de Liquidateur, Vu le
CCP CTX cabinet 2
69d55c56cdc6046d4770e1d6
7 avril 2026
CAPIMMO représentée par Madame [A] SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 11 Décembre 2025, l'affaire a
Proc. coll. civiles
67a53833e6367a63fbf445f2
6 janvier 2025
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [B
67a53833e6367a63fbf4460b
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [H] [F
1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f82a
8 juillet 2025
En l’espèce, la SAS TOP SERVICES a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire le 27 septembre 2023.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729bd
1 octobre 2024
[H] [J], entrepreneur individuel enseignant la conduite auto-école sous l’enseigne WARNING placé en liquidation judiciaire par jugement de conversion du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date
1/3 Proc collectives
65a5867a919da7c4f178f081
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 Prorogation des opérations de liquidation judiciaire Procédures collectives N° RG 15/13603 N° Portalis 352J-W-B67-CGFAY Affaire
Chambre Commerciale
688a6ffb33e738545ad12470
1 juillet 2025
Il a été donné lecture de l’avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Madame le juge commissaire.
Procédures collectives
6983fb10cdc6046d47f41905
12 janvier 2026
, Prononce la résolution du plan de redressement de Monsieur [I] [U] ; Ouvre à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Désigne Mme [T] [W] en qualité de juge commissaire et
2ème Chambre (RJ/LJ)
69789af1cdc6046d47dad479
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé
Procedures collectives
686d5f31a2273490db107167
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
686d5f33a2273490db1071b7
Référés
6696b6e99a603a692910af3a
9 juillet 2024
Par acte du 21 mai 2024, [O] [B] a fait assigner [H] [S] devant le président du tribunal judiciaire de LILLE statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de liquidation des astreintes, de condamnation
Surendettement
67eda40dda9e15c513203163
2 avril 2025
le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.
1ère Chambre Civile
695d8a7575782d5f06030c5e
5 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M.
Procédures Collectives
67f80ae5cf40727a0043af8d
8 avril 2025
d’actif JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : S.C.I.
Pôle social
67fd5050e85d0474bddb3a3d
A l'audience du 12 mars 2024, suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SASU [4], le tribunal a renvoyé l'affaire pour mise en cause du liquidateur judiciaire.
PPP Rétablisst personnel
6682ef23d7288dcb2a015a60
9 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, un jugement d'ouverture de procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire a été rendu avec désignation de la SELARL [29], en qualité de mandataire en raison de
678aa9ce5289c7662ca2ba7e
14 janvier 2025
Selon l’article L131-3 du même texte, “L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé
PROCEDURE COLLECTIVE
686eb8e672b5e5e648cb3802
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code
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