Madame [U] justifie avoir perçu l’allocation personnalisée d’autonomie à compter de juillet 2015.

rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort ; Rectifie l’ordonnance en date du 30 Décembre 2025 et dit que le contenu de la décision : EXPOSE DU LITIGE

En l'absence d'accord avec la société d'assurance, les consorts [R] l'ont assignée en justice. 2°) LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice signifié le 22 mai 2024, déposé au greffe de la juridiction

Promoteur, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocats au barreau de TOULON * * * * * EXPOSE DU LITIGE

La médiation, ordonnée le 3 octobre 2016 par le juge de la mise en état, n'a pas permis aux parties de trouver une issue amiable au litige.

[G] ne justifie pas en quoi la nature de l’affaire est incompatible avec l’exécution provisoire. La société CFF sollicite également que soit écartée l’exécution provisoire, sans en justifier.

Toutefois, Monsieur [K] [G] rappelle à juste titre que la conscience du danger s’apprécie in abstracto.

En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article.

dite TBM) en charge du lot menuiserie, assurée par AXA France IARD -la société Salle métallerie (lot métallerie-serrurerie) assurée par la SMABTP, -la société CEBAT (lot étanchéité) assurée par l’auxiliaire

dite TBM) en charge du lot menuiserie, assurée par AXA France IARD -la société Salle métallerie (lot métallerie-serrurerie) assurée par la SMABTP, -la société CEBAT (lot étanchéité) assurée par l’auxiliaire

En conséquence, les deux régimes de responsabilité peuvent trouver application dans le présent litige.