L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Les conditions ne sont pas réunies.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

La répétition des rechutes et des conduites de mise en danger, ainsi que l'acceptation très ambivalente de la nécessité des soins, imposent le maintien de la contrainte pour éviter une rupture de soins

atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

Il indique que au vu de l’absence prolongée du patient et de l’examen pratiqué le 13 octobre 2023, il ne lui semble pas nécessaire de maintenir la mesure de contrainte.

La dernière décision rendue le 29 août 2025 par le magistrat du tribunal judiciaire d’Orléans, a maintenu l’hospitalisation complète de [M] [O].

A l’audience, Madame [P] [B] indique maintenir sa contestation.

Nécessité de maintenir la mesure sous contrainte dans l’attente de la mise en oeuvre de ce projet.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Avril 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 07 avril 2026 se prononçant en faveur du maintien

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que la patiente présente des idées délirantes de persécution à thématique

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.