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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e27fe
1 avril 2025
de l'indivision, les sommes exposées par les coïndivisaires pour le compte de celle-ci ou qui lui sont dues donnent lieu à la fixation des créances qui seront intégrées à l'actif ou au passif de la masse
CABINET JAF 9
65c525cf90e44c41e7b2cc1d
1 février 2024
partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux [G]-[H] - Commettre tel notaire qu’il plaira au Tribunal aux fins d’établissement d’un état liquidatif établissant les comptes entre co-partageant, la masse
J.E.X
66352960e4b5292aaa662462
30 avril 2024
JOANNES MASSET NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZACT DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L.
Adjudications
68e7a4da033cf481c39a2949
7 octobre 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées es qualités audit siège, agissant en qualité de représentant de la Masse
2ème chambre cab. D
6a0230c7cdc6046d47671e97
10 avril 2026
CE + CCC + notice : - Me Franza Mazauric - Me [Localité 3] de [Localité 4] CCC : dossier extrait executoire ARIPA JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE
Chambre 01
670968ff06866c0645d22290
11 octobre 2024
VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du VAL D’OISE, plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur
8ème Chambre
67817e8b6d34da2cbdcdc18c
9 janvier 2025
l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [C] [U] [L], demeurant [Adresse 4] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE
2ème chambre 2ème section
67f6bbd2a9d5adc26061f2f9
9 avril 2025
Oralement, sur interrogation du juge quant à la détermination de la masse à partager, la [7] a précisé que sa demande tend au partage du régime matrimonial des époux [S]–[O].
Chambre JAF
69797ae1cdc6046d47ed921f
8 janvier 2026
partageable : - masse active : o le bien immobilier : 251 500 euros, o les meubles meublants : 2 000 euros, o le véhicule PEUGEOT 307 : 7 000 euros, ■ Total : 260 500 euros, - masse passive : o
Chambre 1/Section 2
69d93f4dcdc6046d47cd6d41
9 avril 2026
Juge commis ; * dresser dans le délai d’un an à compter de l’envoi du jugement à intervenir un état liquidatif qui fixera la date de jouissance divise, établira les comptes entre les copartageants, la masse
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
Aux termes de l’article 825 du code civil, la masse partageable comprend les biens existants à l’ouverture de la succession et dont le défunt n’a pas disposé à cause de mort.
Juge Libertés Détention
6a0cd297cdc6046d473ca540
19 mai 2026
retourner en algérie, il voudrait aller en espagne et se régulariser là bas, il aurait de la famille là bas La personne étrangère déclare : je suis en train de faire des démarches pour le travail, j'en ai marre
677ecfe5b01eea4cf01a429e
8 janvier 2025
pourra faire usage des dispositions des articles 1365, 1366, 1371 du CPC et 841-1 du Code civil,Dire que le Notaire devra dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les co partageants, la masse
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
Par ordonnance du 12 décembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la clôture partielle de l'instruction à l'encontre de la société MAREX.
CTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
Elle précise qu’elle a été suivie pendant quatre séances par un masseur kinésithérapeute situé à [Localité 4], lequel a estimé que les soins prodigués étaient insuffisants et que la situation dépassait
695c12e975782d5f06e40ca2
sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute.
3ème chambre 2ème section
68e94fd63ea43407b9104d68
10 octobre 2025
SCLESSIN PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE
JAF
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
17 septembre 2025
des époux à l'autre ;Dire que l’épouse reprendra l'usage de son nom de naissance au-delà du prononcé du divorce, sauf volonté contraire à aborder entre les parties pour s'accorder si possible ;Faire masse
Référés civils
65bc61e74fb290a34607427c
2 janvier 2024
JOANNES MASSET C/ [O] [R], S.A.S.
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