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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f2f06e1567cdd9ed29
22 avril 2024
22 avril 2024
euros au titre de la clause pénale, de l’absence de restitution des clés, de la reprise des lieux, du débarras et du nettoyage de la cave, et de frais d’affranchissement, de déplacement, et d’envoi de messages
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02f1c3411ff34529ea7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
2001896-3) ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 20 septembre 2021, décidant d’un sursis à statuer dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Lyon à intervenir ; Vu le message
Source officielle1ère Chambre Civile
670ed92e1c3411ff345f3287
15 octobre 2024
15 octobre 2024
29 août 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée dans les intérêts de Mme [V] [W] en date du 6 septembre 2024 ; Vu la demande d'avis aux conseils des autres parties par message
Source officielle4ème chambre 1ère section
695d67ec75782d5f06009cd7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cf8cdc6046d47ce642f
9 avril 2026
9 avril 2026
Elles concluent ainsi que cette société n’est ni juridiquement, ni techniquement responsable de la messagerie électronique gmail.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67003211c34eb4cc8578977b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 16 juillet 2021, Monsieur [X] a déposé une plainte pour escroquerie portant sur cette somme, indiquant, à propos du message électronique du 21 juin 2021, dans le procès-verbal : « je ne peux pas vous
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdf3ea43407b9104fd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les AUDIENCES DE MISE EN ÉTAT SONT DÉMATÉRIALISÉES et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78572
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2023, la société ALLIANZ IARD accepte ce désistement.
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1137dd7001754d61bc9b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
ONDELE, greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Mesure administration judiciaire Par acte de commissaire de justice remis au greffe par voie électronique
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f95ed30ea89248182a5a65
10 avril 2025
10 avril 2025
ONDELE, greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Mesure administration judiciaire Par acte de commissaire de justice remis au greffe par voie électronique
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
expertise judiciaire en cours ; Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 20 novembre 2024 par la société AXA, assureur de la SCI ROCHA, au regard d’une expertise judiciaire en cours ; Vu le message
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176ee
30 avril 2024
30 avril 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4c3033cf481c39a2277
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielleCh. 9 REFERES
67102980f94f087ca441b173
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ICN produit à l'instance un message électronique du 19 juillet 2024 provenant de Madame [L] [G], responsable des relations sociales à ICN BS, à destination des élus du CSE (pièce n° 4-1 des défendeurs)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c501
3 avril 2025
3 avril 2025
fond la contrainte délivrée par l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans son courrier d'opposition daté du 21 juin 2024 soit antérieurement au désistement de l'organisme de recouvrement survenu par message
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Celui-ci s’est opposé à cette demande et a soutenu que ce constat avait été adressé au conseil de la société demanderesse par message électronique le 10 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e280f8cdc6046d479c68a6
7 avril 2026
7 avril 2026
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
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