TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/1 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAB [E] [H] [F], [Z] [W] [T] [F], [R] [S] [D] [F] C/ [V]

[K] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une contestation de la décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Conciliatrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution

Il s'agit d'une mesure d'administration judiciaire. En l'espèce, si la S.A.S. [4] [Adresse 5] a agi de manière concomitante à l'encontre de son ancien bailleur, la S.A.S.

de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier Décision du 07 Octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCR ORDONNANCE - Prononcée publiquement - Contradictoire - Par mesure

Cette décision est une mesure d’administration judiciaire.

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire ».

COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2025 JUGEMENT mesure

rez-de-chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du Tribunal ORDONNONS la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu’au conciliateur ;  RAPPELONS que la présente ordonnance constitue une mesure

rez-de-chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du Tribunal ORDONNONS la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu’au conciliateur ;  RAPPELONS que la présente ordonnance constitue une mesure

rez-de-chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du Tribunal ORDONNONS la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu’au conciliateur ;  RAPPELONS que la présente ordonnance constitue une mesure

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en audience publique, par mise à disposition au greffe, statuant par mesure d’administration judiciaire, non susceptible de recours, Déclare caduque la requête

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’article 1534 du code de procédure civile; Vu l’accord des parties à une mesure de médiation judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : Assignation du : 20 Février

A l'expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l'échec de la mesure.

A l'expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l'échec de la mesure.

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Minute: 2026/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE PROROGATION DU DELAI DE MEDIATION DOSSIER : N°RG 23/02648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ4W CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET

Le 1er janvier 2020 l'instance s'est poursuivie devant le Tribunal Judiciaire de Paris.