La procédure a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

: Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de référés du : 08 Avril 2026.

LILOU C/ [X] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire

DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [R] [Q] par la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 21 Avril 2026 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré

référés Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDEURS Mme [P] [Y] [C] née le 17 Décembre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse

Par ailleurs, la réforme du droit des obligations applicable à compter du 1er octobre 2016 a modifié la rédaction du texte du code civil relatif à l'anatocisme.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée en ce sens.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée en ce sens.

au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du 16 décembre 2025 prononcée

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025.

Les consorts [J] ont assigné devant le juge des référés la société NO TIME RECORDS afin que soit constaté l'acquisition de la clause résolutoire et obtenir de ce fait la résiliation du bail.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 31 octobre 2025 à [A] [N] et [X] [E] épouse [N] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.

JUGEMENT Nature : contradictoire en dernier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR

PAR CES MOTIFS, La Juge de l’exécution, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction, Reçoit M.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Par ordonnance de référé en date du 27 septembre 2022, le juge des référés a désigné le Docteur [X] en qualité d’expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 1er mars 2023.

MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.